rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Cerca

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

(IRM cérébrale) de son fils X, réalisée sept mois après sa naissance à l'hôpital Robert Debré.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2003 RG n° 00/00547), que la société Etablissements céramiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céramiques Tuileries Woestelandt, société à responsabilité

'obligation de reclassement externe avait été violée du fait de l'absence de saisine de la commission paritaire pour l'emploi, que la Convention collective nationale des industries céramiques

[S] [I] FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande visant à voir fixer la valeur des terres à céréales ; 1° ALORS QUE les juges sont tenus de statuer sur

°1) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1985 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 73 148, présentés pour la SOCIETE LORRAINE CEREALES

DU RHONE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la COOPERATIVE DES CEREALES DU RHONE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 23 novembre 1990 par lequel

Le site, qui s’inscrit dans une vaste plaine céréalière, est consacré à la culture de céréales et de proto-oléagineux.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Nîmes, 21 décembre 2000), que la société Céramiques

tribunal administratif de Paris du 14 mars 1991 rejetant sa demande qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 janvier 1986 du directeur de l'office national interprofessionnel des céréales

première branche : Vu les articles 489, alinéa 1er, et 514, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'organisme de droit public syrien General Establishment for Cereal

que, pour écarter ces moyens de défense et le déclarer coupable de l'infraction, les juges d'appel relèvent que les installations effectuées, destinées à l'implantation d'un centre de collecte de céréales

sur le pourvoi principal formé par la société Banque Marze que sur le pourvoi incident formé par la société Muller Gustave : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 1996), que la société Céréales

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990 en qualité de monitrice de conduite par la société Ceram