des droits de reproduction des illustrations en cause ; Considérant que la SA MAGNARD-VUIBERT réplique qu'en dehors des contrats de représentation, d'édition et de production, la cession des droits

II.- Dans les cas où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ces droits par la société sans que leur valeur soit ni déterminée ni déterminable, celle-ci est déterminée

Z..., agissant pour le compte de la société CBL, en formation, auquel avait été consentie, le 20 mai 1988, une promesse de cession du droit au bail des époux A... sur des locaux à usage commercial appartenant

à le mettre dans l'impossibilité d'exercer ce droit ; que la Société TOUT UN MONDE soutient vainement que le droit de préférence ne portait que sur la cession du droit au bail puisque le fonds de commerce

la fin des années 1989 et 1990, le même habillage de ses bouteilles ; qu'assignée en contrefaçon, avec la société Serre, par la société Sogec, la société Perrier s'est prétendue titulaire d'une sous-cession

D'APPEL FIRENT SUCCESSIVEMENT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE, D'UNE PART, QUE LA CESSION DU 8 JUIN 1957 NE CONSTITUAIT PAS UNE CESSION DE DROITS

X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires le concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance garantissant

cas de dommages au matériel ou d'interruption dans le paiement des loyers par le locataire ; que la prise en charge des loyers par la société SEDRI a été proposée à Mme X..., en contrepartie de la cession

X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires la concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance garantissant

X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires la concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance garantissant

cas de dommages au matériel ou d'interruption dans le paiement des loyers par le locataire ; que la prise en charge des loyers par la société SEDRI a été proposée à Mme X..., en contrepartie de la cession

X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires la concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance garantissant

X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires la concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance garantissant

Didier X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires la concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance

X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires la concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance garantissant

X..., en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires la concernant ; qu'en août et septembre 1990, la société SEDRI, la société V Conseil et la compagnie d'assurance garantissant

A a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1988 sur la base des dispositions de l'article 160 du code général des impôts à raison de la plus-value réalisée lors de la cession des parts

matériel ou d'interruption dans le paiement des loyers par le locataire ; que la prise en charge des loyers par la société Sedri a été proposée à la société Breiz Aquitaine, en contrepartie de la cession