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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Dans l’hypothèse où les mesures d’évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l’administration, des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb8cdc6046d479aa057

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 17 mai 2022 du Docteur [W] [E] mentionnait comme lésions des « G# contusion du genou choc rotulien ».

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455786.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A cet égard, les transports en commun et notamment les trains, qui sont des espaces fermés où les temps de contact entre passagers sont d'une durée importante, présentent des risques de contamination importants

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

n° de matricule 1395, d'un fusil de chasse n° de matricule 1360 et d'une carabine de chasse et de tir n° matricule 1CA16848.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e00756cdc6046d4760f873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300862

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

, motif pris de ce que le contrat était une vente et que le vendeur n'était pas tenu à une obligation de conseil à l'égard de l'entrepreneur professionnel, quand ils constataient par ailleurs que la chose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302447_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable des communes de Montluel et de Dagneux, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés dans des zones de travaux où des risques

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[N] présentait une forte dose d'alcool, ce qui a altéré ses réflexes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

SECOND MOYEN DE CASSATION (RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES) Il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M. Florian X..., M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001512_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739747cdc6046d476f5654

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le tribunal a considéré que le trouble anormal de voisinage existait dès lors que l'expert judiciaire avait mis en évidence le risque d'effondrement du mur ce qui présentait un danger pour les deux parties

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c430ff

Cassation

28 mai 1984

28 mai 1984

SEULEMENT D'UNE OBLIGATION DE MOYEN, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1927 DU CODE CIVIL ET ALORS QUE PAR UN REFUS D'ACCEPTER L'ASSURANCE PROPOSEE PAR LE DEPOSITAIRE LE DEPOSANT A ASSURE LUI-MEME LE RISQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il doit ainsi établir que la chose vendue est atteinte d'un vice : - inhérent à la chose et constituant la cause technique des défectuosités, - présentant un caractère de gravité de nature à porter atteinte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

, aussi arbitraires soient-ils, de la part de l'auteur ; qu'en retenant que l'originalité des catalogues revendiqués par la société Camard se manifestait "par le choix de la photographie" et de la "mise

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

- Vérifications techniques : Rapports non présentés - Locaux présentant des risques particuliers : Les locaux suivants sont considérés comme présentant des risques particuliers: la cave, la cuisine,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Des impacts bruts faibles, modérés ou forts sont attendus par le projet en raison notamment du risque de mortalité par collision, du risque de destruction de gîtes et du risque de dérangement, liés à l'implantation

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

pas de risque ; que la responsabilité pénale de chacun des prévenus doit être examinée au regard de ces éléments techniques qui n'ont pas été contestés par les parties et des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de concurrence déloyale, et la condamner en conséquence à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans cinq journaux, au choix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd35

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

jugée en France ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des articles 122 et 123 du Code de procédure civile, que la chose jugée, constituant une fin de non recevoir, peut être proposée en tout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110688

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

respiratoire aigüe ; qu'ils relèvent toutefois que l'embolie pulmonaire était en voie de nette amélioration, voire de guérison lorsque survient le décès ; qu'ils reprennent l'hypothèse du choc septique

Source officielle

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