a joué un rôle actif dans la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés

X... se présentait devant les enquêteurs, indiquant avoir rencontré un de ses agresseurs dont il avait pu relever le numéro d'immatriculation du véhicule ; que l'individu en question a été identifié

lieu à suivre du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité physique de la personne ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident s'est produit sur une piste de faible largeur et déclivité ne présentant

en redressement judiciaire ne présentant donc pas des « garanties suffisantes » ; qu'en écartant néanmoins toute faute commise par la société Rochatic architectes maître d'oeuvre, dans le choix de la

montant de l'indemnisation ne présentait pas avec la chose jugée par le précédent jugement l'identité d'objet requise par la disposition susvisée ; qu'en décidant néanmoins que le jugement du 23 septembre

pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de la chute de ce plateau ; qu'il a assigné en réparation cette société et son assureur, la société Guardian risques

, dans l'enceinte d'une école où était implantée l'association Centre de loisirs de Darnieulles-Uxegney où elle était animatrice, Mlle X... est montée par jeu, avec une autre animatrice, sur le pare-chocs

du Code des assurances, en méconnaissant qu'elle agissait comme assureur subrogé dans les droits de la victime, et, par deux fois, l'article 1147 du Code civil, l'assureur étant libre de garantir un risque

des risques consistant au départ à donner une impulsion à l'embarcation et de sauter à l'intérieur, quand bien même il existait une méthode permettant d'éliminer des risques, la cour d'appel a violé l'article

liés à de tels aménagements sans précaution, ni ne l'avaient mise en garde sur des choix techniques inappropriés au vu de la configuration des lieux : transformation de caves borgnes en pièces à vivre

Z... sur la liste des postes présentant un risque particulier alors que le rapport de l'inspection du travail et de l'APAVE caractérisent amplement les risques que pouvaient faire encourir l'utilisation

L'arrêt retient enfin que, du fait de leur positionnement en bout de quai, qui n'était pas justifié par un risque de surcharge, les 3ème et 4ème vedettes n'ont pu être chargées comme les deux premières

pas étranger au rapport contractuel et engage, à l'égard de l'acquéreur, la responsabilité contractuelle du vendeur pour manquement à son obligation de délivrance en raison de la non-conformité de la chose

contre la société Sieuzac, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté, que, selon la norme, des pièces de cinq mètres de longueur maximum peuvent présenter un risque

une faible résistance aux chocs, que le resserrage de cette vanne à l'aide d'un levier constituait donc une manoeuvre dangereuse, qu'en outre, l'exiguïté des lieux excluait toute possibilité de prompte

X... avait chuté, ce terrain présentant un caractère dangereux et une « situation de risque objectif pour toute personne susceptible de s'aventurer sur ce terrain non clôturé » ; que, pour écarter toutefois

évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale ; que Roman, ne pouvant de son côté, ignorer ces risques, s'était lui aussi placé volontairement dans la situation de se retrouver éventuellement

certaines différences et que la société M & T disposait de moyens propres pour élaborer et commercialiser les débitmètres en cause, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le choix par la société