sociale et décrivant : -le caractère de nouveauté ; Le dossier déposé développe l'ensemble des éléments qui soutiennent cet argumentaire d'éligibilité, à savoir : -les informations descriptives de la technologie ; Le projet complet de protocole d'étude clinique

Article Annexe II : Tableau n° 94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins

Article R5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

compte tenu de l'état de la technique généralement reconnu, de telle manière que, lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination et dans les conditions prévues à cette fin, ils ne compromettent pas, directement ou indirectement : 1° L'état clinique

Article L5412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux lois et règlements relatifs aux activités et aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1, aux essais non cliniques

Article R5121-41-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

Lorsqu'une nouvelle indication est autorisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur la base d'études précliniques et cliniques considérées comme significatives lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de

Article R2131-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ont pour mission : 1° De favoriser l'accès des patients à l'ensemble des activités de médecine fœtale et d'assurer leur mise en œuvre en constituant un pôle de compétences cliniques, biologiques

Article 5

—

Si l'animal est vivant, le vétérinaire sanitaire procède à son examen clinique et à une enquête épidémiologique, en fonction desquels il décide soit de le rendre à son propriétaire si aucun signe clinique ne permet d'évoquer la rage, soit de maintenir

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

Code de la santé publique

B. - 1 dans un service clinique agréé. C. - 1 libre.

Article 5

—

Le représentant des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants des hôpitaux mentionné au troisième alinéa de l'article R. 6152-325 et son suppléant sont désignés par l'organisation syndicale la plus représentative de ces personnels

Article R1125-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95

Code de la santé publique

l'autorité mentionnée au II de l'article L. 1125-1, demander aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la prise en charge à titre dérogatoire par les caisses d'assurance maladie des dispositifs médicaux faisant l'objet d'investigations cliniques

Article ANNEXE II

—

DOSSIER TECHNIQUE POUR LES UTILISATIONS CONFINÉES D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS DANS LE CADRE DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DÉFINIES À L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (RIPH), Y COMPRIS LES ESSAIS CLINIQUES DE MÉDICAMENTS

Article R242-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire établit un diagnostic vétérinaire à la suite de la consultation comportant notamment l'examen clinique du ou des animaux.

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Code rural (nouveau)

demandent à être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux sont soumis à un contrôle des connaissances comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et pratiques d'admission dans les domaines des sciences cliniques

Article 4

—

Le contrôle continu des connaissances théoriques et cliniques comprend : 4.1. Au cours de la première année d'études 4.1.1. Evaluation théorique Cinq évaluations portant sur les enseignements théoriques dispensés au cours de la première année.

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

Ces éléments portent notamment sur le bénéfice clinique pour le patient et sur la maitrise des risques liés à la préparation dans ce cadre.

Article Annexe I

—

Liste des unités d'enseignements a) Les unités d'enseignement de base, sont regroupées en quatre domaines : Pharmacie clinique et dispensation : -pharmacie clinique générale ; -pharmacie clinique spécialisée ; -pharmacocinétique ; métabolisme des médicaments

Article 1

—

des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse pratiquée dans les établissements d'hospitalisation privés soumis aux dispositions de l'article L. 275 du code de la sécurité sociale et de la mutualité, dans les cliniques

Article 2

—

certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire (groupes A et B) ; Doctorat de 3e cycle en sciences odontologiques (Derso) ; Diplôme d’études et de recherche en sciences odontologiques ; Doctorat d’Etat en odontologie ; Certificat d’études cliniques

Article L142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

être opposé l'article 226-13 du code pénal, à l'attention exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique

Article R6145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Code de la santé publique

des coûts de l'établissement prévue par les dispositions des articles L. 6113-7 et L. 6113-8, un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs cliniques

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