CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 300 résultats pour « coefficients provisoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbef

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

, et qu'en l'espèce, l'action est prescrite, le dernier changement de coefficient étant intervenu antérieurement à la date à laquelle la prescription était acquise.

Source officielle

Page 20 sur 465

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fa8a687317f24325aed2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

S'agissant de la classification du salarié, il ressort des dispositions de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux que le coefficient 130 est applicable au personnel de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02595_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

multiplicateurs ; - l'inscription d'une provision pour dépréciation correspondant à 30 % de la valeur des stocks était justifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... employé en qualité de technicien de proximité informatique, rémunéré en définitive au titre d'un coefficient 275 pour une position 2.1 (tout comme M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b2f3328fa00087a27a6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

professionnel de 2% ; - condamné la société aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201865

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

l'employeur peuvent faire l'objet d'une réduction dont le montant, calculé pour chaque mois civil et chaque salarié, est égal au produit de la rémunération mensuelle définie à l'article L. 242-1 par un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00969

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

460, en ce qu'il constate que la société Laboratoires Biocosm n'a pas respecté la convention collective des industries chimiques au niveau du coefficient applicable et la condamne à verser à Mme G...,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] de ses autres demandes ; Débouté la société [Adresse 4] de toutes ses demandes ; Ordonné l'exécution provisoire de droit. ** Le 29 décembre 2021, la société [Adresse 4] a relevé appel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add07a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Elle était classée au coefficient 511.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

que d'un coefficient 340.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

a été appliqué, et en revendiquant un coefficient de 185.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4ea

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle justifie également que la commission a attribué à cette salariée avec laquelle elle se compare un coefficient 325 au 1er juillet 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e3fc25a97f0381f53e4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Elle a été promue ingénieur analyste, position 2.2, coefficient 130 à compter du 1er janvier 2003. Mme [R] a été placée en arrêt maladie à compter du 19 février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

qu'elle le classait au coefficient 185, niveau II, échelon 2 ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[X] est employé comme agent de production au coefficient 205 depuis le 30 avril 2006 mais qu'il bénéficie du coefficient 215 depuis le 1er janvier 2012, avec un salaire de base mensuel brut de 2127,84

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae8e405357f749ea804

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de perte de chance retenu par la cour est de 40'%'» par la phrase «'le coefficient de perte de chance retenu par la cour est de 50'%'».

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda3d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte du 06 juin 2023, [L] [P] et [O] [I] [P] ont assigné [E] [K] aux fins d'obtenir avec exécution provisoire : - la fixation du loyer à la somme de 21.000,00 Euros à compter du 01 juillet 2021 avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104647c9ea95b316fe3fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de droit ; - À défaut, ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle