CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 375 résultats pour « concierge d'un immeuble faisant visiter des appartements à des personnes envoyées par une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
La commune ou l'établissement public de coopération communale remet aux occupants des logements faisant l'objet d'une enquête les informations leur permettant de se faire recenser sur internet ou par défaut sur des questionnaires papier.
Article D6122-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85
La visite est effectuée par au moins deux personnes désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les personnes mentionnées aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 et les praticiens-conseils des régimes de base de l'assurance maladie
Article 46 AGG bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26
I. – Pour l'application des sixième et septième phrases du cinquième alinéa de l'article 199 decies Edu code général des impôts, les copropriétaires détenant au moins 50 % des appartements de la résidence peuvent faire réaliser par une ou plusieurs entreprises
Article 2
: véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes, y compris les navettes urbaines définies à l' article R. 311-1 du code de la route et les remorques de catégorie O2 ou O3 affectées au transport de personnes
Article R139-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 92
européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse ; 2° De parts ou actions de sociétés à objet strictement immobilier ayant leur siège social sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un
Article 230-3.39
Modalités particulières s'appliquant aux visites 1.
Article L125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
En cas de mise en vente de tout ou partie d'un immeuble, l'état des risques est remis au potentiel acquéreur par le vendeur lors de la première visite de l'immeuble, si une telle visite a lieu.
Article R1241-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 06
La personne faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne ou la personne chargée de sa mesure de protection saisit par simple requête le juge des tutelles.
Article L191-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 50
Le risque est regardé comme situé dans lesdits départements : 1° Si les biens sont situés dans ces départements, lorsque l'assurance est relative soit à des immeubles, soit à des immeubles et à leur contenu ; 2° Lorsque l'assurance est relative à des
Article 234 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43
-Il est institué une contribution annuelle sur les revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition, acquittée par les bailleurs mentionnés au I de l'article 234
Article 26-1
Tout agent bénéficie d'une visite de mi-carrière durant l'année civile de son quarante-cinquième anniversaire en application de l'article L. 4624-2-2 du code du travail.
Article ANNEXE II a
I. - Visite technique initiale I-1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.
Article R332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
l'application de l'article L. 332-16, le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône communique aux fédérations sportives agréées, associations sportives et sociétés
Article L153-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56
Les autres agents mentionnés à l'article L. 153-5 peuvent, en outre, dans l'exercice de leurs fonctions, visiter les peuplements forestiers, pépinières forestières, locaux ou immeubles à usage professionnel, se faire présenter et saisir tous documents
Article L171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 00
Il mentionne également que le juge ayant autorisé la visite peut être saisi d'une demande de suspension ou d'arrêt de cette visite.
Article L240-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43
Les dispositions de l'article L. 240-1 ne sont pas applicables : -à la cession d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles et de droits immobiliers aliénés sous condition du maintien dans les lieux d'un service public ou d'une administration, selon les
Article 51
Préalablement à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire, la commission de visite procède à une visite à flot du bâtiment. A condition de motiver sa demande, elle peut également exiger la réalisation d'une visite à sec.
Article R412-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Dans un délai de trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, si la personne détenue n'occupe pas un des emplois figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 412-99, le chef de l'établissement pénitentiaire demande l'organisation
Article R412-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Lors de la visite d'information et de prévention, toute personne détenue en situation de handicap ou qui fait état de ce qu'elle est titulaire d'une pension d'invalidité est orientée sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations
Article 11-3
L'avocat assistant une personne détenue faisant l'objet d'une procédure disciplinaire en relation avec la détention a droit à une rétribution.
Page 20 · 87 375 résultats