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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contestations Honoraires
6347ac7c29ffd2adfff4f4bd
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il rappelle avoir rédigé des conclusions au fond qui lui ont demandé plus de six heures de travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101411
9 décembre 2015
9 décembre 2015
X... ont signifié le 3 juin 2013 par le RPVA aux défendeurs en appel, des conclusions au fond dans lesquelles il est fait mention (p. 3) de ce qu'ils " ont déposé auprès du greffe de la cour une inscription
Source officielleChambre 2-4
665aba3b97d592000810728f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contrairement à ce qui est affirmé par Mme [L], les appelants ont déposé au greffe, par la voie électronique, le 17 mai 2022, en même temps que leurs conclusions d'incident, des conclusions au fond adressées
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle a transmis ses conclusions au fond le 18 mars 2024.
Source officiellePremière Présidence
62760c5b593736057d78a95a
5 mai 2022
5 mai 2022
la décision tel que cela résulte de ses conclusions au fond ; qu'en effet, le tribunal de commerce n'a pas tenu compte de certaines factures ni des frais engagés pour pallier aux fautes de la société Savoie
Source officielleChambre 3-1
6364ba65e405357f749ea5f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En conséquence, au regard de l'ordonnance d'incident rendue le 5 avril 2022 ayant déclaré irrecevables pour tardiveté les conclusions au fond déposées par la société intimée Sonovam le 18 novembre 2021
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les conclusions au fond du 02 novembre 2022 de la SOCIETE FRANCAISE DE GASTRONOMIE.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207050_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l'article L. 521-3 du même
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200552
11 mars 2010
11 mars 2010
récapitulatives pour l'audience ; que ces écritures constituaient donc à la fois des conclusions de réinscription au rôle et des conclusions au fond, purgeant la cause de radiation de l'ordonnance du
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
en application des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile; Attendu que le dossier sera rappelé à la conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] et de Mme [X] soulevée par les sociétés AAA COURTAGE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Vu les conclusions au fonds des sociétés AAA COURTAGE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e72
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au greffe ; Attendu que l'appelant indique dans ses courriers qu'il a bien procédé à la signification de ses conclusions au fond le 11 avril 2024, ce qui est confirmé par la production de l'acte de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200416
14 avril 2022
14 avril 2022
Par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevables les conclusions au fond de la société Guyane Ferraille, faute d'avoir
Source officielleChambre 01
66335b3ec0d3e3fe99cade3b
5 avril 2024
5 avril 2024
[S] [J], Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 28 mars 2024, Vu l’absence de conclusions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1620ac6488494aa669
3 octobre 2025
3 octobre 2025
opposant Mme [S] [L] [Y] à la société HR Gestion ; Vu la déclaration d'appel transmise par voie électronique le 9 avril 2025 par Mme [Y] mentionnant comme intimée la société HR Gestion ; Vu les conclusions
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf37
30 juillet 2025
30 juillet 2025
au greffe, - il ressort des mentions de l'interface électronique de la cour (RPVA pour les parties), que Mme [D] [F] née [V] n'a remis aucune conclusion au fond au greffe de la cour, ni avant le 20 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92baa
7 décembre 2015
7 décembre 2015
X... a déposé des conclusions au fond sur la liquidation du régime matrimonial. Faisant suite à des sommations de communiquer délivrées à M.
Source officielleJAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
17 décembre 2025
[I] a pu accorder à son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, DONNER ACTE à Madame [S] [I] qu’elle se réserve le droit de solliciter une prestation compensatoire dans ses premières conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
16 avril 2026
[T] a remis ses conclusions au fond dans le RG n° 25/04817.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c6a8c0355000835f6ec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société ATLANCAD a déposé au greffe ses conclusions au fond d'appelant le 03 mars 2023 et les a fait signifier par acte d'huissier le 23 mars à la société ATLANCAD.
Source officiellePage 20 sur 62972