Epreuve de composition de physique-chimie : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques SECTIONS D'INSCRIPTION au concours MENTIONS

Article 6

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Le nombre de places à pourvoir entre les différents concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

LEGIARTI000033311455

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Possibilité de participation aux opérations de police Signalisation maritime (*) Mer Mission non déconcentrée SAM (*) Hors compétence Polynésie française dans les eaux intérieures Police de la sécurité des navires - contrôle des règles

Article 1

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Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue aux articles 6 et

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 42

Code des assurances

Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'assureur remet à l'assuré un document l'invitant à vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de renonciation

Article 4

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ainsi que tout risque de divulgation des sujets par un candidat.

Article L113-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 25

Code des assurances

La résiliation unilatérale du contrat d'assurance couvrant une personne physique en dehors de son activité professionnelle par l'assureur, dans les cas prévus au présent livre ou en application du premier alinéa de l'article L. 113-12, doit être motivée

Article D229-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 63

Code de l'environnement

L'annonceur mentionné à l'article D. 229-106 produit un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l'ensemble de son cycle de vie. Ce bilan est mis à jour tous les ans.

Article R1331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

Elle peut également, selon la nature des règles méconnues, leur importance ou leur cumul, et eu égard à l'éventuel risque ou au danger qui en résulte, constituer : 1° une situation d'urgence justifiant que soient ordonnées, conformément à l'article L

Article R233-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 41

Code de commerce

I. - Lorsque les incidences ou les risques liés aux enjeux de durabilité d'une ou plusieurs des entreprises du groupe diffèrent de façon importante de ceux concernant les autres entreprises qui le composent, la section prévue au I de l'article L. 233-

Article L4524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

Dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques mis en place en application de l'article L. 515-15 du code de l'environnement, un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est institué par l'autorité administrative

Article Annexe

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b) Les enduits et plâtres Les différents types d'enduits et de plâtres en usage dans la spécialité (y compris les carreaux de plâtre, mais à l'exclusion des cloisons sèches).

Article L3334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 20

Code du travail

Les participants au plan d'épargne pour la retraite collectif bénéficient d'un choix entre au moins trois organismes de placement collectif mentionnés à l'article L. 3332-15, présentant différents profils d'investissement, sous réserve des restrictions

Article L252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation peut prescrire que les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales, des douanes, des services d'incendie et de secours, des services de police municipale ainsi que les agents

Article 3

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Toutefois, si l'imprimé fait appel à des techniques différentes et nécessite le concours de plusieurs imprimeurs, l'indication du nom et du domicile de l'un d'entre eux est suffisante.

Article D1611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 18

Code général des collectivités territoriales

Avant l'exécution du mandat, l'organisme mandataire non doté d'un comptable public souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des actes qu'il accomplit au titre du mandat.

Article D312-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

et la prise en charge de ces risques ; 13° Réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue

Article R5121-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 66

Code de la santé publique

Sauf en cas de risque pour la santé des patients, les spécialités mentionnées au b du 5° de l'article L. 5121-1 qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence sont identifiées

Article 10

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Un officier est chargé de coordonner l'organisation de l'épreuve sportive dans les différents centres d'examen. Un psychologue est chargé de coordonner l'organisation des entretiens conduits par les psychologues.

Article 67

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navires les fonctionnaires suivants : 1° Le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité d'outre-mer ; 2° Les fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police

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