. ; que le requérant demande que le bail renouvelé le soit aux conditions du bail antérieur ; que le requérant demande que défense soit faite à Jean-Michel C... d'avoir à continuer la culture des

de 242,10 € de congés payés afférents.

du respirateur litigieux avait été faite en 1992 alors qu'il était encore sous garantie ; que, certes, la clinique de l'Orangerie n'avait aucune obligation d'accepter la proposition de contrat de maintenance

Frédéric Y..., la société Sodiet maintenance, et MM.

travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que si une réorganisation de l'entreprise peut constituer une cause économique de licenciement, c'est à condition

matériel et traction (CMT) de Quimper resterait un établissement distinct au sens de l'article L. 421-1 du Code du travail, malgré la restructuration entraînant la création de l'établissement dénommé "Maintenance

[Z] n'avait pas mis la machine « en condamnation », qu'il n'avait pas neutralisé toute l'énergie ; que, dans ces conditions, selon cet animateur de sécurité, le franchissement du barrage immatériel avait

L'employeur a refusé cette demande de congé par courriels des 8 septembre et 13 octobre 2022 au motif qu'au cours de l'année 2022, le salarié avait déjà bénéficié de congés de formation économique, sociale

Selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 10 juin 2021), la société Bretagne Sud habitation a confié à la société Botrel, divers travaux de réfection de bâtiments lui appartenant, pour lesquels la société Astato

Il soutient que : - le département de la Gironde a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, en raison de l'illégalité fautive de la décision du 20 août 2020, le maintenant en congé de

Dans ces conditions, la mesure de soins sans consentement dans le cadre d'un péril imminent est maintenue en hospitalisation à temps complet.»

; que 40 employés présents au moment du premier incendie, le 23 janvier 1997, étaient également dans l'enceinte de l'usine au moment de ce second incendie parmi lesquelles 4 étaient défavorablement connues

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie de maintenance

[Y] a été engagé en qualité d'agent technique de maintenance par la société France télécom, devenue Orange, le 1er mai 1998, avec reprise d'ancienneté au 22 novembre 1976.

[S], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique pour les

Il était en particulier en charge de la maintenance des appareils de téléassistance.

arrêts attaqués (Paris, 16 décembre 2004) que l'assemblée générale des copropriétaires du centre commercial régional Parinor ayant décidé d' "externaliser" les missions de sécurité, surveillance et maintenance

des personnels de ces sociétés, qu'en constatant l'existence de ces différences, tout en les qualifiant de "minimes" par rapport aux "similitudes" pouvant exister entre les conditions relevées dans une