AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
Comme rappelé par le FIVA, le danger de l'inhalation des fibres d'amiante fut porté à la connaissance du monde professionnel en France par l'inscription de la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation
Source officiellePage 20 sur 1017
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La conscience du danger exigée de l’employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Source officielle