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20 331 résultats pour « connaissance du danger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Comme rappelé par le FIVA, le danger de l'inhalation des fibres d'amiante fut porté à la connaissance du monde professionnel en France par l'inscription de la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La conscience du danger exigée de l’employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La conscience du danger exigée de l’employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ils prétendent que l'employeur avait connaissance du danger auquel était exposé Mme [O], Mme [C] ayant été informée en octobre 2018 par la salariée qu'elle ne parvenait plus à accomplir ses fonctions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sur la conscience du danger par l'employeur Les méfaits du benzène sont connus et ont fait l'objet d'un décret dès le 16 octobre 1939.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD005954800

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

disposition réprime en effet la non-assistance à une personne vulnérable dans les cas où la vie de cette personne est véritablement menacée et où l'intéressé ne lui porte pas secours bien qu'il ait connaissance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005422714

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Dans sa décision, le tribunal indiqua que la mineure avait été victime d’exploitation sexuelle d’août à décembre 2013 et que les coupables avaient connaissance de son âge.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il met en cause la responsabilité des consorts [Y], au motif que : - ils avaient connaissance d’une infiltration provenant d’une fuite de leurs sanitaires, signalée par le copropriétaire du 1er étage

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

de l'arrêté ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté ACAATA, que ceux-ci n'apportent pas la preuve d'avoir eu connaissance de cet

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dad

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

de l'arrêté ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté ACAATA, que ceux-ci n'apportent pas la preuve d'avoir eu connaissance de cet

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

maladie au tableau des maladies professionnelles n'est que l'aboutissement d'un consensus scientifique mais également politique et budgétaire qui est souvent différé dans le temps par rapport à la connaissance

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

] des règles de priorité s'imposant en présence d'un véhicule de secours dont les avertisseurs étaient enclenchés et sa vitesse excessive ont été la cause de l'accident, et ce, alors qu'il avait connaissance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f054

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

29 novembre 2018 ne saurait lui être imputé dès lors que sa survenance est strictement imputable à un manquement à son obligation de sécurité de résultat de l'employeur, lequel avait une parfaite connaissance

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fca

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En connaissance des dangers liés à la moindre modification de la formule, [WG] a omis d'informer directement les malades du changement intervenu les plaçant devant le fait accompli et en omettant de leur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fa9066fd7c90fc22ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Concernant le benzène, ses fiches toutes datées du 27 septembre 2012, qui mettent également en évidence sa connaissance de la toxicité de ce produit, et font état de 'contrôles de l'exposition protection

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD001435005

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Le procureur soutint que ces décès n’avaient pas été causés par le seul séisme mais par le comportement des accusés qui, en toute connaissance des dangers que cela représentait, avaient utilisé des matériaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d755

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

manquements graves de l' employeur ne permettant pas la poursuite du contrat de travail, que la charge de leur preuve repose sur le salarié qui doit établir que la société avait ou aurait dû avoir connaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

estime que dans la procédure de faute inexcusable, sa tentative de suicide en tant qu'accident du travail est l'élément essentiel pour apprécier ensuite si l'employeur avait eu ou aurait dû avoir connaissance

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En connaissance des dangers liés à la moindre modification de la formule, [NA] a omis d'informer directement les malades du changement intervenu les plaçant devant le fait accompli et en omettant de leur

Source officielle