[S] avait connaissance du danger présenté par la « verrière » au travers de laquelle M.

APPRECIATION, L' EMPLOYEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE D' UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE QUI PRESENTAIT LE CARACTERE D' UNE FAUTE INEXCUSABLE, L' EXISTENCE DE L' ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1957 DEVANT LUI DONNER CONNAISSANCE

personnel du magasin du rez-de-chaussée et la clientèle ; que ses arguments selon lesquels au jour du sinistre, la SCI Roma n'était plus propriétaire de l'immeuble vendu cinq jours plus tôt, la connaissance

14 avril 1995 prévoit une absence de garantie si l'une quelconque des conditions suivantes n'est pas satisfaite suivent treize conditions dont les deux dernières précisent : "12) L'assuré n'a pas connaissance

qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que pour infirmer le jugement entrepris, la cour relève que pour la période d'exposition -1960 à 1970- l'employeur ne pouvait avoir connaissance

également que l'inhalation de poussières d'amiante qui avait pu justifier la reconnaissance de maladie professionnelle ne se situait pas à un niveau tel que la société ait eu ou aurait dû avoir connaissance

causé par une chose à l'usage de laquelle elles n'ont point participé, ne saurait bénéficier à ceux qui ont accepté ou sollicité de participer, à titre gracieux, à l'usage de la chose, en pleine connaissance

pouvait légalement la mettre en demeure de libérer les lieux s'agissant d'un bien relevant du domaine privé de la commune ; aucune urgence n'est avérée compte tenu du délai de 59 jours séparant la connaissance

TALON D'UNE CHAUSSURE DANS LE REVETEMENT EN CAOUTCHOUC DETERIORE DU NEZ D'UNE MARCHE, QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, AU MOTIF QU'IL AVAIT CONNAISSANCE

que la conscience des risques varie selon le secteur d'activité concerné et que les fonctions exercées par Mme X... étaient des fonctions de bureau ne permettant pas à l'employeur d'avoir d'emblée connaissance

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PLATANES BORDANT LA ROUTE NATIONALE A L'ENDROIT DE L'ACCIDENT N'AVAIENT PAS ETE ELAGUES DEPUIS 23 ANS ET QUE LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES QUI AVAIT CONNAISSANCE

Par ailleurs, si l'assurée a connaissance d'un danger imminent de survenance d'un événement garanti lors de la conclusion ou en cours d'exécution du contrat, ce dernier point étant écarté par le tribunal

VALOIR QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR UNE MACHINE DONT LE SYSTEME DE SECURITE ETAIT EN PARFAIT ETAT ET QUI AVAIT ETE REGULIEREMENT VERIFIEE, CE QUI ETAIT DE NATURE A EMPECHER QUE L'EMPLOYEUR EUT CONNAISSANCE

, qu'il résulte de ces considérations que la preuve d'une connaissance par l'employeur d'un danger auquel il n'aurait pas tenté de remédier n'est pas rapportée. 5.

468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PREVUE A CE TEXTE S'ENTEND D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONNAISSANCE

AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PREVUE PAR LE PREMIER DE CES TEXTES DOIT S'ENTENDRE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE, DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONNAISSANCE

les conséquences légales de ses constatations, desquelles il résultait que l'employeur avait commis une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la connaissance

CREUSEMENT QUI LUI AVAIT ETE DEMANDE DE FAIRE, QU'IL S'ENSUIVAIT QUE, PEU IMPORTANT QUE L'ETAYAGE FUT IMPOSSIBLE EN RAISON DE LA NATURE DU TRAVAIL ENTREPRIS SCIEMMENT PAR LA SOCIETE, CELLE-CI, QUI AVAIT CONNAISSANCE