Codes de loi français

Article OA 8

Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - le local de fartage. b) Locaux à risques moyens : - les cuisines (quelle

Article 3

Les groupes de risques visés à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale sont constitués d'activités professionnelles relevant d'un même comité technique national, en tenant compte des catégories de risques et des résultats statistiques.

Article Annexe Ib (suite)

physique L'identification des principaux risques professionnels liés à l'activité physique .

Article Annexe II - II. Maquette 17

Connaissances transversales à acquérir : -gestes d'urgence 2.3.

Article M 47

Locaux à risques importants § 1.

Article L511-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33

de la société de financement en matière de risques.

Article R1434-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37

Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Les surfaces forestières considérées comme assurables contre le risque de tempête sont celles : 1° Pour lesquelles il existe des possibilités de couverture contre ce risque au moyen de produits d'assurance ; 2° Et qui sont reconnues comme répondant à

Article R4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée : La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention

Article Annexe 3

évaluant les pratiques. b) Renouvellement de la certification : modalités d'évaluation pour la mise à jour des connaissances et des compétences Les compétences pratiques et les connaissances doivent être mises à jour tous les cinq ans.

Article R354-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Lorsqu'un modèle interne est utilisé, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité permet de réconcilier les mesures internes des risques avec le capital de solvabilité requis.

Article L4121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

-Le document unique d'évaluation des risques professionnels répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

Article D6332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 26

La prévention du risque animalier concourt à la sécurité des vols. Elle vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage.

Article Annexe I (suite)

professionnels CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ Reconnaissance des ouvrages - Risques naturels • Intempéries • Foudre • Etc

Article L4393-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

L'assistant dentaire, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et les connaissances relatives aux systèmes

Article Annexe I (suite)

pour développer un comportement citoyen et communiquer dans le respect des règles de son entreprise ; - de réaliser des opérations de transport dans le cadre d'une démarche qualité ; - de développer la connaissance des risques inhérents à l'activité

Article D221-119-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Elle garantit une diminution progressive de la part des actifs à risque élevé ou intermédiaire et une augmentation progressive de la part des actifs présentant un profil d'investissement à faible risque, à mesure que la date de liquidation approche.

Article 8-3

commandement des opérations, le commandant d'ouvrage, à l'appui de l'évaluation des risques conduite par chaque organisme présent dans l'ouvrage souterrain mentionné à l'article 2 de ce même arrêté, prend en compte les risques professionnels ayant des

Article R4823-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22

L'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs prévue à l'article L. 4823-2 est délivrée par le ou les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4644-1.