Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 503 résultats pour « conseil prud'homal »
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EXTRAIT
Article 3-2
-Le directeur général des services du conseil de territoire est placé sous l'autorité du président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article R107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83
y a lieu de lire : “membre du Conseil de Paris” au lieu de : “conseiller départemental” ; - dans le département du Rhône, il y a lieu de lire : “un conseiller départemental ou un conseiller métropolitain de Lyon” au lieu de : “un conseiller départemental
Article LO6223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Le conseil territorial met à la disposition du conseil économique, social, culturel et environnemental les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces moyens doivent permettre notamment d'assurer le secrétariat des séances du conseil.
Article 6
syndicat est administré par un conseil d'administration de vingt membres, comprenant dix représentants du conseil de Paris, quatre représentants du conseil général du Val-de-Marne et trois représentants de chacun des conseils généraux des Hauts-de-Seine
Article 17
La durée de mandat des membres élus ou désignés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des enseignants est de quatre ans renouvelable à compter de la date de la première réunion de ces conseils suivant leur désignation, à l'exception
Article 6-1
Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.
Article L5219-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 80
Chaque conseil de territoire est composé d'un nombre de conseillers déterminé en application des III et IV de l'article L. 5211-6-1.
Article R*414-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Le magistrat président du conseil de discipline procède au tirage au sort des membres du conseil de discipline en présence de deux membres de la commission paritaire, l'un représentant le personnel, l'autre le conseil municipal ou les maires.
Article L3212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31
Le conseil départemental répartit chaque année les contributions directes, conformément aux règles établies par les lois.
Article 43
Chaque architecte associé participe individuellement à l'élection des membres du conseil régional de l'ordre . Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque architecte associé compte pour une unité.
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26
Chaque année, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes au moins un magistrat de chambre régionale des comptes ayant au moins le grade de premier conseiller.
Article D461-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
L'ensemble du dossier est rapporté devant le comité par le médecin conseil qui a examiné la victime ou qui a statué sur son taux d'incapacité permanente, ou par un médecin-conseil habilité à cet effet par le médecin-conseil régional.
Article L7124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45
La composition du conseil, les conditions de nomination de ses membres ainsi que la date de son installation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L7226-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45
La composition du conseil, les conditions de nomination de ses membres ainsi que la date de son installation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article LO6221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 98
Le conseil territorial est l'assemblée délibérante de la collectivité. La composition du conseil territorial et la durée du mandat des conseillers territoriaux sont régies par les dispositions du titre II du livre VI du code électoral.
Article R4311-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 21
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.
Article 1
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 23 mai 2001 susvisé, les emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité sont les suivants : DIRECTIONS EMPLOIS DE CONSEILLER d'administration
Article 12
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le règlement intérieur de l'établissement précise notamment la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique, les règles de quorum et les modalités de délibérations
Article R6141-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45
Les fondations sont dotées d'un conseil scientifique. Ce conseil est composé de personnalités médicales et scientifiques, extérieures à la fondation, désignées par le conseil d'administration selon des modalités définies par les statuts.
Article L1423-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12
Lorsqu'un conseil de prud'hommes ne peut se constituer, le premier président de la cour d'appel, saisi sur requête du procureur général, désigne un autre conseil de prud'hommes ou, à défaut, un ou plusieurs juges du ressort de la cour d'appel pour connaître
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