Ces compétences sont évaluées au travers de trois prestations physiques (une de spécialité et deux de polyvalence, choisies par le candidat au moment de son inscription au concours) issues de champs d'apprentissages différents ; Afin de réaliser les trois

Article 2-1

—

des structures d'entraînement reconnues dans le projet de performance fédéral validé par le ministère chargé des sports pour chaque fédération, ainsi que les candidats des centres de formation des clubs professionnels et les sportifs disposant d'un contrat

Article 2

—

Les organismes listés en annexe s'engagent à fournir annuellement à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu, la part dans le budget

Article 24

—

Toutefois, ces dispositions restent applicables pour la détermination des exonérations concernant la taxe d'apprentissage due à raison des salaires versés avant le 1er janvier 1972.

Article 8

—

-En 2022, les personnes physiques ou morales assujetties à la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L. 6241-1 du code du travail dans les conditions prévues à l'article 1599 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'article

Article 1

—

aura été reconnue par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, est fixé, par apprenti, à 520 fois le salaire horaire minimum de croissance applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d'apprentissage

Article 4

—

suivantes : -être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article 13

—

Les candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de sa spécialité sportive.

Article 2

—

prévue à l'article 1er comprend : - l'inspecteur principal de l'enseignement technique en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage

Article 5

—

être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident d'un pratiquant ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article 26

—

Jusqu'à l'entrée en vigueur des décrets d'application prévus à l'article 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 et à l'article 36 de la loi n. 71-576 du même jour, la taxe d'apprentissage continuera à être perçue et les exonérations accordées dans les

Article 10

—

Le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, le programme régional d'apprentissage et de formation professionnelle continue, les programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche

Article 2

—

phases : - la première de 15 semaines vise à l'acquisition des éléments théoriques et techniques nécessaires à l'exercice de cette fonction à la protection judiciaire de la jeunesse ; - la seconde de 27 semaines place le stagiaire en situation d'apprentissage

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 90

Code de l'éducation

comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage

Article R4342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

réfraction, avec ou sans dilatation, les médicaments nécessaires à la réalisation étant prescrits par le médecin ; 2° Procéder à l'irrigation de l'œil et instillation de collyres ; 3° Recueillir des sécrétions lacrymales ; 4° Réaliser les séances d'apprentissage

Article 5

—

Article Annexe III b

—

RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP " métiers de la mode : chapelier-modiste " Scolaires (établissements publics Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle Scolaires (établissements privés Apprentis (CFA et sections

Article R6241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Code du travail

Les contributions mentionnées au 1° du II de l'article L. 6241-2 recouvrées auprès d'employeurs qui n'ont pas procédé à la désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage sont affectées par la Caisse des dépôts et consignations

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Collecte et gestion de la taxe d'apprentissage. Service Ports. Une section par concession portuaire. Service Aéroports. Une section par concession aéroportuaire.

Article R6241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 70

Code du travail

Le représentant de l'Etat dans la région arrête et publie, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés

Page 20 · 11 232 résultats

← Précédent Suivant →