CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 756 résultats pour « contrat de concession exclusive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200257

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

acquéreur qui a fait le choix de ne pas solliciter l'anéantissement du contrat ne peut invoquer un préjudice consistant en une perte de chance de ne pas contracter ; qu'en l'espèce, la

Source officielle

Page 20 sur 5988

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200258

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200259

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200260

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200262

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200263

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5e0

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

par la salariée, autorisait celle-ci à solliciter la résolution du dit contrat aux torts exclusifs de l'employeur, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société avait fait valoir

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6bd

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

est inopposable aux victimes par application de l'article R 211-13 du Code des assurances; qu'en cause d'appel les arguments essentiels, tendant à faire constater la nullité du contrat, portent sur la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300394

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

-7 du code civil excluait de la qualification des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens de l'article 1792, les éléments d'équipement, y compris leurs accessoires, ceux dont la fonction exclusive est

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le contrat de licence exclusive d'exploitation et de les avoir condamnés au remboursement de diverses sommes ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts, alors

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du dégât des eaux couvert par son contrat d’assurance, il a intérêt à agir contre celui-ci.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200266

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[G] de la perte d'une chance de ne pas avoir conclu, sans constater l'existence d'un quelconque préjudice, procédant de la conclusion du contrat et que l'absence de conclusion aurait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

du contrat et que l'absence de conclusion aurait permis d'éviter, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200268

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

du contrat et que l'absence de conclusion aurait permis d'éviter, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200269

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

du contrat et que l'absence de conclusion aurait permis d'éviter, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil.Moyens produits au pourvoi n° X 16-11.538 par la SCP Baraduc,

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a53

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

ou une clientèle exclusive réservés au fournisseur ou concédés par le fournisseur à un autre acheteur ; qu'aux termes de l'article 2 du contrat de concession, le concessionnaire s'interdit toute vente

Source officielle
CC

cr

ût 2005, qui, dans la procédure suiviec/Raymond X

6137269fcd58014677427212

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

des feux d'artifice est la seule limitation prévue au contrat qui n'inclut pas les pétards ; "alors qu'une clause des conditions particulières de la police excluait les feux d'artifice de la garantie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle