Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.

Article R5121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Code de la santé publique

Le promoteur communique aux expérimentateurs des essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° L'identification du médicament soumis à l'essai : a) Sa dénomination

Article Annexe

—

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PÔLE EMPLOI La volonté des parties signataires de la présente convention collective est que le personnel de l'opérateur France Travail, régi par celle-ci, dispose de l'ensemble des garanties individuelles et collectives

Article 74

—

Les conventions collectives visées par la présente section comprennent obligatoirement des dispositions concernant : 1° Le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs ; 2° Les salaires applicables par catégories

Article L6156-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 45

Code de la santé publique

Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques est saisi pour avis des projets de loi, des projets de décret de portée générale relatifs à l'exercice hospitalier de ces personnels et des projets de statuts particuliers

Article Annexe 2

—

Numéro : Date : DÉNOMINATION, DÉNOMINATION DOSAGE FORME NOMBRE D'UNITÉS NOM ET ADRESSE (*) Forme pharmaceutique

Article L5138-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 83

Code de la santé publique

On entend par matière première à usage pharmaceutique falsifiée toute substance active ou tout excipient, dont l'usage pharmaceutique est établi, et comportant une présentation mensongère de son identité, y compris de son emballage et de son étiquetage

Article 14

—

L'évaluation en vue de l'obtention du certificat de synthèse pharmaceutique, défini en annexe du présent arrêté, est organisée à la fin des enseignements correspondant au tronc commun.

Article L6153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 66

Code de la santé publique

Les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques régulièrement inscrits dans une unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques ou, le cas échéant, dans une unité de formation et de recherche médicale et pharmaceutique peuvent

Article R5124-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 79

Code de la santé publique

L'établissement pharmaceutique assurant la fabrication de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° de cet article dispose d'un système de documentation comportant les spécifications,

Article R1333-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

radiopharmaceutiques en vue de leur distribution, de générateurs ou de précurseurs tels que définis à l'article L. 5121-1, la demande d'autorisation est accompagnée d'un document établissant qu'une demande d'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique

Article 3 bis

—

chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Piloter une installation complexe de production de l'industrie

Article R5124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 46

Code de la santé publique

ou d'un produit pharmaceutique non mentionné par l'autorisation d'ouverture en vigueur ; 3° La mise en œuvre d'une nouvelle opération pharmaceutique de fabrication, d'importation ou d'exploitation ; 4° La création de locaux dans lesquels sont réalisées

Article 3 bis

—

chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : CONDUCTEUR (TRICE) d'appareils de l'industrie chimique (arrêté du 12 février 2004) CONDUCTEUR (TRICE) d'appareils de l'industrie chimique (présent arrêté) Surveiller et réguler

Article L8112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 53

Code du travail

Ils disposent d'une garantie d'indépendance dans l'exercice de leurs missions au sens des conventions internationales concernant l'inspection du travail.

Article R123-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariées par des organismes habilités à recruter ces personnes ; 3° Les personnes portant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui ne relèvent pas d'une

Article L5124-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 71

Code de la santé publique

Une spécialité pharmaceutique faisant l'objet d'une distribution parallèle est une spécialité :

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

-On entend par matières premières à usage pharmaceutique tous les composants des médicaments au sens de l'article L. 5111-1, c'est-à-dire : 1° La ou les substances actives.

Article L224-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

proposé au conseil d'orientation ; 4° De donner mandat au directeur pour négocier et conclure des accords collectifs nationaux.

Page 20 · 16 645 résultats

← Précédent Suivant →