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43 969 résultats pour « convention collective nationale des magasins populaires de la région parisienne »
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EXTRAIT
Article 2
de crédit agricole et, sous réserve de l'accord de la caisse nationale, les caisses régionales de crédit agricole mutuel ; Les banques inscrites par le conseil national du crédit ; Les banques populaires ; L'organe central des caisses d'épargne et
Article D512-15-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
En cas de démission de l'ensemble des membres de la chambre territoriale, de dissolution, d'annulation des élections ou d'empêchement collectif de ses membres, les missions de la chambre territoriale sont exercées par la chambre d'agriculture de région
Article L2141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97
Le ministre chargé du travail publie un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d'accords ou un statut spécial, et met en place un plan d'action destiné à améliorer
Article R123-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
Article U 93
Les parois limitant ces magasins, le sol, les aménagements intérieurs et les gaines de ventilation doivent être en matériaux incombustibles.
Article D1233-48-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 75
Pour le calcul de la contribution prévue à l'article L. 1233-86 ou à l'article L. 1237-19-11, le nombre d'emplois supprimés est égal au nombre total de ruptures de contrat de travail prévues dans le cadre du ou des licenciements collectifs ou du ou des
Article 15
ou un accord collectif.
Article 8
particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.
Article L110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68
En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est élaborée par l'Etat en
LEGIARTI000038033777
Corps des administrations parisiennes : Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police ; Infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ; Puéricultrices d'administrations parisiennes ; Conseillers socio-éducatifs d'administrations
Article Annexe II
TECHNICIENS Référence : convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée I.
Article 1
La liste des établissements publics de l'Etat mentionnée au second alinéa du I de l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques est établie comme suit : 1° La Société nationale des chemins de fer français ; 2° Réseau
Article D723-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17
Les conditions d'emploi des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service sont fixées, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, par une convention collective nationale.
Article R512-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 35
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99, en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans
Article 4
mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national
Article L4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07
ou d'une société de financement ayant pour objet exclusif de garantir des concours financiers accordés à des entreprises ; La région passe avec la société gestionnaire du fonds de garantie une convention déterminant notamment l'objet, le montant et le
Article R5566-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 84
Le fait pour l'armateur de méconnaître les stipulations conventionnelles relatives aux accessoires du salaire prévus par la convention ou accord collectif de travail étendu applicable aux navires battant pavillon français exerçant la même activité est
Article 1
Dans chaque région à l'exception de la collectivité de Corse et des régions d'outre-mer, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire, coprésidée par le préfet de région et le président du conseil régional, comprend en
Article 27
La commission des salariés est chargée d'examiner les questions ou projets intéressant les agents contractuels sous le régime des conventions collectives.
Article Annexe
CONVENTION TYPE RELATIVE À LA COOPÉRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES AVEC LES directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement Entre : Le préfet de la région de (nom de la région) Préambule
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