Le titre professionnel de gérant (e) en restauration collective est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Prévoir la mise en œuvre des prestations en restauration collective et contrôler leur réalisation. 2.

Article L2364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 03

Code du travail

Lorsqu'une société coopérative européenne est immatriculée, l'accord mentionné à l'article L. 2362-10 ou un accord collectif conclu au niveau approprié peut décider de la suppression ou d'un aménagement des conditions de fonctionnement, éventuellement

Article 4

—

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.

Article 1

—

La mission "Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les

Article 34

—

La Caisse des dépôts et consignations est en outre autorisée à employer, sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels lorsqu'ils ont été recrutés avant la date de promulgation de la présente loi par le Groupement d'intérêt économique

LEGIARTI000024944846

—

Représentations graphiques : Interprétation de l'information lisible sur un graphique : valeur exacte ou approchée, influence sur l'allure de la courbe d'un changement de fenêtre graphique. Outils graphiques de dénombrement : Diagrammes ; arbres. 2.

Article L212-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 15

Code du travail

Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut faire varier en deçà de sept jours, jusqu'à un minimum de trois jours ouvrés, le délai prévu au premier alinéa de l'article L.

Article Annexe

—

collective.

Article R141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

Code de l'urbanisme

Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10.

Article 23

—

Une convention fixe les conditions dans lesquelles le syndicat de communes pour le personnel communal peut concourir, jusqu'au 31 décembre 1986, à l'exécution des missions dévolues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée au centre de gestion.

Article 3

—

Les livres, brochures, partitions de musique et cartes géographiques imprimés qui ne contiennent aucune publicité autre que celle figurant sur la couverture ou sur les pages de garde bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 sur le tarif général des imprimés

Article 1

—

l'Etat pour l'emploi du plateau artistique pour la production d'une représentation de spectacle vivant en France ou à l'étranger, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : Les entreprises dont l'activité principale relève de la convention

Article Annexe I

—

sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ; ― sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ; b) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines : ― agent comptable adjoint de service territorial de la Caisse autonome nationale

Article 229-III.05

—

Brassières de sauvetage 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le personnel

Article 6.2.1

—

La sous-direction des compétences et des ressources humaines est chargée : – d'assurer le recrutement et la gestion collective de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées

Article 3

—

L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques.

Article 1

—

auxquels est applicable le décret du 17 janvier 1986 susvisé, d'une part, et les ouvriers relevant du régime des pensions du décret susvisé du 5 octobre 2004 employés par l'Etat et ses établissements publics, ainsi que ceux employés par la société nationale

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 79

Code du cinéma et de l'image animée

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 29

Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ; Le

Article R342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

Le budget de l'établissement comprend en dépenses : 1° Les frais de fonctionnement en matériel et en personnel ; 2° Les dépenses d'équipement ; 3° Les contributions versées et les reversements effectués au profit du Centre national d'art et de culture

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