Les fonctionnaires appartenant au corps mentionné à l'article 1er du décret du 14 novembre 1974 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, ainsi que ceux appartenant au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Article 1

—

au II de l'article 23 de la loi du 12 mai 2010 susvisée ; 2° Le silence gardé pendant deux mois par l'Autorité nationale des jeux sur une demande d'homologation de logiciel de jeux ou de paris formée par un opérateur de jeux ou de paris en ligne en application

Article 1

—

: modifié) : 1951 : :(décret du 30 : :décembre 1936) +--------------+--------------- : Médecin-chef : Directeur : de : administratif :l'Institution : des hôpitaux :nationale

Article 19

—

Pour tout transfert intracommunautaire de biens à double usage visés à l'article 11, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité, l'exportateur doit avoir procédé au dépôt du dossier de déclaration

Article Annexe 1

—

La Richardais, 35340 Ercé-près-Liffré. 10254 6 mai 2008 CUMA La Rue. Temple Merlet, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse . 10255 6 mai 2008 FRUILIM.

Article 1

—

des chartes, Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale de la santé publique, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique, écoles nationales supérieures agronomiques,

Article L182-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17

Code de la sécurité sociale

à l'article L. 162-32-1 et les établissements thermaux mentionnés à l'article L. 162-39 ainsi que l'accord national mentionné à l'article L. 162-16-7 ; 2° Négocie le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu à l'article

Article Annexe IV

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels

Article Annexe III

—

Article Annexe V

—

Article 7

—

70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; 13° Le décret n° 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information

LEGIARTI000029832912

—

CONVENTION Entre : Article 1er La présente convention est conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996, qui prévoit, pour un organisme ou service versant les prestations familiales à ses salariés, le transfert de la

Article 19

—

Les dispositions des articles 4, 7 à l'exception de celles qui introduisent le II de l'article 11 du décret du 3 mai 2002 précité, 8, 10, 11, 12 et 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

—

Les personnes mentionnées auxpremier et deuxième alinéas de l'article 7 du décret susvisé du 5 juillet 1973doivent adresser leur dossier de candidature, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, avant le 1er mai de l'année de

Article 1

—

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mai 2020 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 4

—

Cette demande est adressée à l'organisme désigné en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Article 10

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Les dépenses contrôlées en partenariat avec l'ordonnateur, conformément à l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé d'application du second alinéa de l'article 42 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, ne sont pas mentionnées dans le plan de contrôle sélectif des

Article 3

—

Le rapport de l'ordre des géomètres experts, mentionné à l'article 7-3 du décret du 31 mai 1996 susvisé, est transmis au ministre chargé de l'urbanisme dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de la demande.

Article R9-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-421 du 10 mai 2024.

Article 5

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Il approuve le règlement du personnel et fixe la liste des emplois de direction ; 2° Il approuve les conventions nécessaires au fonctionnement de l'agence ainsi que ses marchés ; 3° Il approuve les conventions conclues avec l'Etat ; 4° Il approuve les

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