Codes de loi français

LEGIARTI000029688075

Les conditions de conversion des licences et qualifications de pilotes décrites dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 en qualifications pour les essais en vol (FTR) et qualifications d'instructeur d'essais en vol (FTI) définies dans la Partie FCL

Article Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES 1.

Article 411-53

Ce document est transmis au moins trente jours avant la date ultime de demande de rachat ou de remboursement ou de conversion sans frais supplémentaires, conformément à l'article 411-56.

Article 16

de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions

Article 18

autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation. d) Pour les véhicules retirés de la circulation à des fins de destruction ne disposant plus de certificat d'immatriculation dans le cadre d'une demande de prime à la conversion

Article Annexe I

Dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur. Compteurs d'énergie électrique. Compteurs d'énergie thermique. Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux.

Article L613-55-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

section, du I de l'article L. 613-55, du 1° du I de l'article L. 613-55-4, du I de l'article L. 613-56 et de l'article L. 613-56-1, nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les mesures de réduction du principal ou des sommes dues, de conversion

Article R441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78

Dans ce même cas ou si l'entreprise d'assurance n'a pas établi de plan de convergence conformément au premier alinéa, il est procédé à la conversion de la convention, dans les conditions prévues à l'article R. 441-27, lorsqu'au terme de dix exercices

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96

-Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après conversion d'un brevet militaire de conduite français, soit après échange d'un permis de conduire étranger, soit après réussite

Article L228-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 97

les mêmes quantités ou proportions ainsi qu'aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s'ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ; 3° Soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases de conversion

Article 12 ter

domaines réglementés susceptibles d'être concernés par la transformation ; L'avis technique du constructeur du type de véhicule non transformé n'est pas requis : - dans le cas d'une réception d'un type de véhicules transformés avec un dispositif de conversion

Article ANNEXE

: : : : DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT : : :---------------------------------------------: : : Extension ou conversion

Article L132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

La valeur de rachat ou de transfert des engagements mentionnés au 1° de l'article L. 134-1 inclut le montant de la conversion des droits exprimés en parts de la provision de diversification mentionnée au même article L. 134-1.

Article L722-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Le temps de travail résultant de cette conversion s'ajoute au temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité mentionnée au même 2°. III.

Article L162-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociaux se trouvent placés, pour tout ou partie, sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment les conversions

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

catégorie A2 du permis de conduire depuis deux ans au moins sauf, s'ils sont âgés de vingt-quatre ans révolus, pour les militaires de la gendarmerie nationale, titulaires du brevet militaire de conduite motocycliste lorsqu'ils en sollicitent la conversion

Article L223-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

que les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur ; d) Les conditions d'exercice de la faculté de renonciation ainsi qu'un modèle de rédaction destiné à faciliter l'exercice de cette faculté de renonciation ; e) Les modalités de la conversion

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Exemple : la conversion francs-dollars doit s'établir d'abord de francs en euros, puis d'euros en dollars.

Article 28

Onduleur d'injection, ci-après désigné par le terme " onduleur " : équipement de conversion injectant dans un réseau de courant alternatif sous tension la puissance produite par un générateur photovoltaïque.

Article 6

4139-3 du code de la défense ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis à raison des trois quarts de leur durée, le cas échéant après calcul de conversion