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5 649 résultats pour « convocation et audition échelonnées »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 45

—

Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 61

—

Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté

Article 36

—

Echelons 11e échelon 10e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté

Article Annexe

—

19 ans 9e échelon Après 14 ans 8e échelon Après 9 ans 6e échelon Après 4 ans 4e échelon Début 3e échelon b) Non diplômés : Après 23 ans 11e échelon Après 22 ans 9e échelon Après 17 ans 8e échelon Après 12 ans 6e échelon Après 7 ans

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent principal des douanes de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent technique principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents administratifs de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent administratif principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon

Article 43

—

acquise dans la limite de 2 ans 11e échelon 12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon

Article 42

—

Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon 4e échelon : Ancienneté égale ou supérieure

Article 31

—

2 ans et 6 mois 8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an et 6 mois 1er échelon 1 an et 6 mois Ingénieur d'études de classe normale

Article 4

—

1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e

Article 6

—

1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e

Article 5

—

1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e

Article 24

—

acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise

Article 18

—

Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Sans ancienneté 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon 8

Article 29

—

Echelons Attaché de 1re classe Attaché d'administration 5e échelon 12e échelon 4e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 12e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 11e échelon 3e échelon :

Article 51

—

7e échelon, 2e chevron 5e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron - 2e chevron 6e échelon, 3e chevron - 1er chevron 6e échelon, 2e chevron 4e échelon 5e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon

Article 1

—

. - Magistrats du premier grade ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER 8e échelon HEB bis HEB bis 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er

Article 1-1

—

d'exécution des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées ci-dessus comportent chacun le nombre d'échelons suivants : ÉCHELLES A COMPTER DU 1er août 1990 1er août 1991 1er août 1992 Échelle 1 11 échelons

Article R50-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 74

Code de procédure pénale

Le président de la commission ou le magistrat assesseur instruit l'affaire ; il peut procéder ou faire procéder à toutes auditions et investigations utiles.

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