., condamné du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente.

Monique, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 octobre 1986, qui, dans une procédure suivie contre Gaëtan X... du chef de coups

une procédure suivie contre Lucienne de X... de CACHARD et autres, pour séquestration de personne et coups ou violences volontaires, a rejeté sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa

X... s'est rendu l'auteur le 1er juillet 1996 de coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours, de menaces de mort réitérées et d'injures publiques qui ont

lieu à sa condamnation en 1992 à une peine de quatre mois de prison avec sursis pour coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours ; que ces faits, compte tenu de

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, du 21 février 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 octobre 1994, qui, après relaxe de Christian C... et de Patrick A... des chefs de coups ou violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

Joseph, Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1988 qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail

- AGADIR Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 14ème chambre, en date du 23 mars 1992, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme et ayant entraîné une incapacité

Ouaheb contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988 qui, pour le délit de coups et violences volontaires, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui et outrage

sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel Y... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant