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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 19 Mars 2007 RG : F 06 / 00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANTE :

Source officielle

Page 20 sur 9786

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

31/12/2025

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Dépôts des comptes

ARC SOUDURE "Assemblage réparation Coupure Soudure"

SIREN 834895062Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/12/2025

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Modifications diverses

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

25/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

COUPURE DEJEUNER, THOMAS, Christophe

SIREN 944930981Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 20/07/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 26/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00038357, référence 2904P03 2025 A 02289 Adresse de l'ancien propriétaire: Toul Al Land 29630 Saint-Jean-du-Doigt

23/09/2025

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Dépôts des comptes

LA HAUTE COUPURE

SIREN 907683619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/07/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210344

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209283_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la SARL P-V Couture, représentée par Me Ruth, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100967_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans ces conditions, la Sarl P-V Couture est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107587_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce35

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

, de constater que la société Christian Dior Couture ne justifie pas qu'elles n'auraient pas déféré au jugement du tribunal de commerce et à l'arrêt de la cour d'appel, de débouter l'intimée de sa demande

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc91

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A) , au profit : 1 / de la société Jean Z... couture et compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

No 05/09663 AFFAIRE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE C/ SA LA REDOUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre :

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N° 2020/238 Rôle N° RG 17/17989 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIZH EPIC RTM (RÉGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110485

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[K] s'est trouvé confronté à des coupures qui ont généré des frais puis à une quatrième coupure, qui a abouti à la résiliation du contrat par GDF SUEZ, laquelle a usé de la faculté donnée par l&apos

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CA

Chambre 3 A

66863cf5b1dbbe3bae600276

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303899_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

L’existence de coupures sur trois têtes de lés a également été relevée. Le 7 mars 2023, un commissaire de justice a dressé un procès-verbal de constat, alors que le revêtement était en cours de pose.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300898

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

670420e38d5cd4a8758f805e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAG ONE HAUTE COUTURE [Localité 1] est donc parfait.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société EMC Computer Systems France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01710_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il insiste également sur le maintien des coupures d'urbanisation identifiées, principalement deux coupures d'urbanisation identifiées autour du village, dont la coupure entre le village et le quartier

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CA

12e chambre

603336914ae273a759bbc4c8

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Vu les dernières écritures signifiées le 21 avril 2017 au terme desquelles la société Helvetia Assurances et la société [Y] [Z] Couture demandent à la cour de : Confirmer le jugement entrepris, Condamner

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701791

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Christian X..., demeurant à Coutures 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans la commune de Coutures Maine et Loire

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60769

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-10.256 Demandeur(s) : la société Couture capital partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

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