Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 998 résultats pour « création et fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Article R426-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31
Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 5
Chaque université dispensant une formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique peut établir une convention avec une ou des universités proposant des parcours de formation antérieur définis au 1° ou au 2° de l'article R. 631-1 du
Article R4312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
L'infirmier qui a des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits est tenu de faire connaître ces liens au public, lorsqu'il s'exprime lors d'une
Article L321-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 62
Les logements mentionnés aux articles L. 321-4 ou L. 321-8 peuvent être loués à des organismes publics ou privés en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 ou à des personnes physiques dont la
Article L5411-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 32
-Les personnes mentionnées à l'article L. 5411-1 sont orientées par un organisme mentionné au II du présent article, selon les critères mentionnés au III, vers un des organismes référents mentionnés au IV.
Article L445-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 26
Sont incapables d'exercer une fonction quelconque de direction ou d'enseignement dans un organisme de soutien scolaire : a) Ceux qui ont été définitivement condamnés par le juge pénal pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs, y compris
Article L1462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68
Un groupement d'intérêt public, dénommé “ Plateforme des données de santé ”, est constitué entre l'Etat, des organismes assurant une représentation des malades et des usagers du système de santé, des producteurs de données de santé et des utilisateurs
Article 11
L'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création suit, dans des comptes distincts, les opérations afférentes aux régimes mentionnés à l'article 1er.
Article R812-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études.
Article 5
La durée des enseignements du DEUG Théologie est au moins de 900 heures. L'équilibre entre les différentes formes d'enseignement (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets, etc.) est défini en fonction des finalités de chaque cursus.
Article 133-8
Les policiers adjoints consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ; les dispositions du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de
Article R24-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82
rapprochement imposée à la personne mise en examen conduit, du fait notamment de rapprochements imputables tant à ses déplacements qu'à ceux de la victime, à un nombre important d'alertes portant une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée
Article L3114-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 00
Sous réserve des missions de service public mentionnées au 1° de l'article L. 1211-4, confiées à titre exclusif aux autorités organisatrices des services de transport routier en matière de création de gares routières et d'autres aménagements de transport
Article 1
En sus des primes et indemnités qui leur sont versées en qualité de militaires à solde mensuelle, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, lorsqu'ils sont affectés dans les organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier
Article 4
L'organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est reproduite en annexe 5.
Article 1-1
Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et de la santé.
Article R767-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72
sécurité sociale ; 4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à l'établissement ; 5° Des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions
Article 723-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 33
Le contrôle à distance de la détention à domicile sous surveillance électronique est assuré par des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire qui sont autorisés, pour l'exécution de cette mission, à mettre en oeuvre un traitement automatisé de
Article D1172-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13
La personne qualifiée mentionnée à l'article D. 1172-2 dispensant l'activité physique adaptée établit : -au début de la prise en charge du patient, un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel
Page 20 · 42 998 résultats