l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 novembre 2002, qui a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés en récidive et délit connexe

ou de délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre ou lorsque dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 17 avril 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation, le premier, de vols avec arme et délit connexe

reliées entre elles par des rapports de connexité ; Qu'en effet, selon l'article 214 alinéa 2 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation peut saisir la cour d'assises des infractions connexes

ET Z..., INCULPES DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET D'INFRACTIONS CONNEXES.

la cour d'assises du département des BOUCHES-DU-RHONE sous les accusations de vols avec port d'arme, séquestration de personnes comme otages, tentative de vol avec port d'arme et violences, et délit connexe

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viols aggravés et des délits connexes

d'assises sous l'accusation, pour la première, de viols et agressions sexuelles aggravés et, pour le second, de complicité de ces infractions ; qu'elle a également retenu à l'encontre de Y... le délit connexe

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 25 septembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes

L'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile de personnes physiques et morales comme ayant bien souffert directement des crimes commis les 7, 8 et 9 janvier 2015.

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 mai 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité, et délit connexe

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 mai 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du TARN-ET-GARONNE pour complicité de crimes

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe

santé de la victime, se serait volontairement abstenu d'intervenir pour apporter personnellement ou provoquer les secours à l'enfant ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation a caractérisé le crime

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols et délit connexe

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 avril 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols et pour le délit connexe

de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de violences mortelles sur mineur de quinze ans par ascendant et pour délit connexe

a relevé l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre Jean-Noël X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises spécialement composée pour le délit d'association de malfaiteurs connexe