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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100983_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100984_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100986_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100985_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101152_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101154_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101156_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102787_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102792_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102812_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102821_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102822_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102823_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100839_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100840_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100841_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100842_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100835_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101959_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

Source officielle

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