SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, PIERRE QUI MONTAIT SUR UN TROTTOIR, HEURTA LE CYCLOMOTEUR DE RAFFIN

FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, COUPAYE QUI, A PIED, TRAVERSAIT DANS UN PASSAGE PROTEGE UNE RUE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE CYCLOMOTEUR

pourvois principal et incident, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 29 octobre 1985), que, dans une agglomération une collision se produisit entre le cyclomoteur

UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTREPRIT, AFIN D'EMPRUNTER L'AVENUE SUR SA GAUCHE, DE PASSER ENTRE DEUX VOITURES FAISANT PARTIE D'UNE FILE IMMOBILISEE; QUE SON AUTOMOBILE ENTRA EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR

ET L'A CONDAMNE A PAYER 276 070,19 FRANCS A SA VEUVE EN SES DIVERSES QUALITES, LA SOCIETE MONIN ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE ; "AU MOTIF QUE LE SIEUR Y..., CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, ETAIT TOMBE

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 1989) rendu sur renvoi après cassation, qu'à l'intersection de deux routes dépourvues d'éclairage public, une collision se produisit entre le cyclomoteur

23 JUIN 1977 REJETANT SA REQUETE TENDANT A VOIR DECLAREE LA COMMUNE DE JEANMEMIL VOSGES RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU 14 AU 15 JANVIER 1977 EN HEURTANT AVEC SON CYCLOMOTEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, UN CAMION ET UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR X..., LESQUELS ROULAIENT DANS LE MEME SENS, SE SONT HEURTES, QUE X...

QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LA CONTRADICTION DE MOTIFS EQUIVAUT A L'ABSENCE DE MOTIFS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTEUR

produite entre une voiture conduite par Mme B..., assurée par la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui roulait sur la voie centrale d'un parc de stationnement d'un supermarché et le cyclomoteur

lui avait arraché son sac à main au passage, provoquant sa chute ; " au motif que " la victime a chuté pendant cette agression lors de l'arrachage du sac, sans qu'il y ait eu contact " avec le cyclomoteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE LE CYCLOMOTEUR, MONTE PAR DAME X..., ET LA MOTOCYCLETTE, PILOTEE PAR REVERCHON, GENDARME, LES DEUX

QUI S'ETAIT ENGAGEE DANS UNE RUE, DANS LAQUELLE DEBOUCHAIT LA VOIE PRIVEE D'OU IL VENAIT, ET LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR Y..., QUI, SURGISSANT SUR SA GAUCHE, VINT LE HEURTER ; QU'Y...

PREUVE QUE LA CHOSE A ETE, EN QUELQUE MANIERE ET NE FUT-CE QUE POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UN CHEMIN, HOUARD, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 31 MAI 1974 DECLARANT LA COMMUNE RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CYCLOMOTEUR

à la loi, Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, une collision se produisit entre l'automobile de Mme X... et, circulant dans le même sens, le cyclomoteur

Z... et le cyclomoteur de M. X... ; que celui-ci, blessé, a assigné, en réparation de ses dommages M.

Attendu que Mme X..., employée de la société L'Allobroge à Davezieux, a déclaré qu'elle avait été victime, le 22 mai 1982, vers 19 heures, d'une chute, tandis qu'après son travail, elle regagnait à cyclomoteur