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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f65
1 août 2024
1 août 2024
Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4423
11 avril 2024
11 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5B Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2024, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126916
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 11 Juillet 2022 , à 13h24 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d64
29 août 2022
29 août 2022
ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 28 Août 2022 , à 17h37 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d66
29 août 2022
29 août 2022
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH5X Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 11h44
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b88
18 octobre 2022
18 octobre 2022
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2V Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19ab
22 avril 2023
22 avril 2023
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4L Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19ad
22 avril 2023
22 avril 2023
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4M Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cca5d4a205dbc5ce8e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ou de la décision au fond.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e5505f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8bf699dc905d4ce98a0
6 août 2022
6 août 2022
ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Août 2022 , à 13h29 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c2699dc905d4ce98d4
8 août 2022
8 août 2022
ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 07 Août 2022 , à 13h50 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e088
13 mai 2022
13 mai 2022
ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal juciaire de Paris, le 12 Mai 2022 , à 12h25 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f018f
3 avril 2023
3 avril 2023
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d649a9aa6a2f06030d27f2
17 juillet 2022
17 juillet 2022
ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 16 Juillet 2022 , à 18h13 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0042
29 juillet 2023
29 juillet 2023
cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la procedure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la decision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cc4
7 août 2024
7 août 2024
Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 31 Août 2022 , à 11h34 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631ade40f575634f1371eecc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJUR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d740
18 avril 2022
18 avril 2022
ou la décision au fond.
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