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77 776 résultats pour « décision de suppression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2209033_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

En ce qui concerne les décisions portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire et la prime grand âge : - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont illégales par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002340_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002342_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002343_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002948_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002949_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106000_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la décision portant suppression du délai de départ volontaire : - elle est privée de base légale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; -

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101958_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en autorisation spéciale d'absence à compter du 16 mars 2020, ensemble les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique ; 2°) d'annuler la décision réduisant ses droits à jours de réduction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201233_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201234_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201235_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201236_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200924_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200925_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200956_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201094_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201208_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200499_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200922_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200923_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

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