F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 3,

Article R543-171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

en vigueur du décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013, et mis sur le marché avant le 22 juillet 2019 ; 2° Aux câbles ou pièces détachées destinés à la réparation, au réemploi, à la mise à jour des fonctionnalités ou au renforcement de la capacité des

Article 6

—

de l'article 11, les troisième et quatrième alinéas de l'article 12 et le deuxième alinéa de l'article 48 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; 8° Le premier alinéa de l'article 27 du décret du

Article 2

—

R*135 S-1 - Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009 Art. 2 - DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 Art. 6 - Arrêté du 9 juin 2009 Art.

Article 3

—

Les commissions administratives paritaires locales connaissent des décisions énumérées aux articles 2 et 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé relatives à l'application de l'article 24 (1er alinéa [2°] et 2e alinéa) de la loi du 13 juillet 1983 susvisée

Article L135 ZM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 83

Livre des procédures fiscales

n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ainsi qu'au secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle créé par arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1982

Article R2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2124-2 R. 2124-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2124-4 à R. 2124-6 Au titre III R. 2131-1 à R. 2131-16 R. 2131-18 R. 2132-1 R. 2132-2 Résultant

Article R2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 07

Code de la commande publique

juillet 2019 R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-12 R. 2392-12-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-13 à R. 2393-2 R. 2393-3 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

Article R2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2124-2 R. 2124-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2124-4 à R. 2124-6 Au titre III R. 2131-1 à R. 2131-16 R. 2131-18 R. 2132-1 R. 2132-2 Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre

Article 24

—

Jusqu'au renouvellement général des instances de concertation, les membres des corps mentionnés à l'article 18 sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 2, sous-groupe 2, mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

Article 1

—

L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 22 juillet 1996 susvisé figure en annexe au présent décret.

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret

Article R2671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 05

Code de la commande publique

août 2021 R. 2391-28 R. 2392-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-12 R. 2392-12-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-13

Article 1

—

La validité des arrêtés des 19 janvier 1967 et 6 avril 1972 donnant à l'ingénieur en chef des mines le pouvoir d'accorder des dérogations aux dispositions des articles 175 (paragraphe 1er), 182, 179 et 186 (paragraphe 1er) du règlement général du 27 janvier

Article 12-1

—

Dans ce cas, l'arrêté mentionné à l'article 13 fixe les modalités applicables dans le respect des conditions et garanties prévues aux articles 2,3,5 et 6 du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote

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