Texte de l'article
I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 8, annexe, Art. 9, annexe, Art. 10, annexe, Art. 11, annexe, Art. 12, annexe, Art. 13, annexe, Art. 14, annexe, Art. 15, annexe, Art. 16, annexe, Art. 17, annexe, Art. 18, annexe, Art. 19, annexe, Sct. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S. N. C. F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001
Art. 3, Art. 4, Art. 5
II.-Les deux derniers alinéas de l'article 4 du décret du 27 novembre 2001 mentionné au I sont abrogés au 1er juillet 2017. III.-Les dispositions de l'article 20 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.