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12 062 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ca

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556cc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556d8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556dc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ec

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

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