Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 060 résultats pour « dépassement des crédits d'heures de délégation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Caféine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 200 mg. Carnitine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 2 000 mg.
Article R5213-86-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39
Elle est calculée en multipliant le nombre d'heures de travail prévisionnelles des travailleurs handicapés accompagnés reconnus éligibles à cette aide par le préfet de région par un montant d'aide fixé par l'arrêté prévu au IV.
Article D3121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 64
La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris est déduite du droit à repos à raison du nombre d'heures de travail que le salarié aurait accompli pendant cette journée ou cette demi-journée.
Article 2
I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser : II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :
Article D643-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 61
Le montant moyen mensuel du dépassement est déduit du montant mensuel net de la pension.
Article D634-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 65
Le montant mensuel net de la pension est réduit du montant moyen mensuel du dépassement.
Article L122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49
la convention de délégation.
Article D325-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
Article 126
L'assemblée de la Polynésie française détermine les garanties accordées aux membres qui la composent en ce qui concerne les autorisations d'absence ou le crédit d'heures, la formation et la protection sociale, ainsi que celles accordées dans l'exercice
Article R125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 25
Cette information porte sur le motif et la durée des délégations, l'identité des magistrats délégués et l'incidence des délégations sur le fonctionnement des juridictions.
Article D511-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Il engage, liquide et ordonnance les dépenses dans la limite des crédits disponibles ; il établit les titres de perception.
Article L1111-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51
Lorsque le délégant est l'Etat, la délégation est régie par l'article L. 1111-8-1.
Article 27
Droit permanent à dépassement (DP) Le droit permanent à dépassement (DP) n'est plus accordé à de nouveaux praticiens, mais ceux qui l'ont obtenu sous l'empire des anciennes conventions conservent ce droit à l'entrée en vigueur du présent accord.
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le
Article R54-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31
Lorsqu'il transfère à un acheteur de crédits, y compris s'il s'agit d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, les droits d'un créancier au titre d'un contrat de crédit non performant ou cède le contrat de crédit non performant lui-même
Article 27-1
Le délégué régional met en oeuvre, conformément au programme arrêté par le conseil d'orientation placé auprès de la délégation régionale, les actions de formation qui doivent être assurées par la délégation.
Article L2315-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 11
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique et les représentants syndicaux au comité peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.
Article 7
Les travailleurs salariés qui, tout en continuant à relever en cette qualité d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, cessent de travailler un nombre d'heures suffisant pour recevoir les prestations en nature de cette assurance, peuvent
Article 10
Les ouvriers arrivant en retard au travail ou le quittant avant l'heure réglementaire subissent, sur leurs salaires, une retenue proportionnelle à la durée pendant laquelle ils n'ont pas travaillé, cette durée étant décomptée au nombre de quarts d'heure
Article 2
Le ministre chargé de l'agriculture autorise la délégation pour une durée de cinq ans renouvelable expressément.
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