L'arrêté du 21 mai 1984 créant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

Article 21

—

Le comité d'hygiène et de sécurité peut faire appel à la collaboration de toute autre personne qui lui paraît qualifiée ou à des organismes spécialisés dans la prévention des accidents du travail.

Article 6

—

Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :

Article D142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code de l'énergie

représentants des ministères concernés, à savoir : a) Le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant ; b) Trois représentants des ministères intéressés autres que le ministère chargé de l'énergie, désignés par le commissaire du Gouvernement

LEGIARTI000043239678

—

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous

LEGIARTI000030104098

—

Les comités d'hygiène, de sécurité et de condition de travail (CHSCT) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel. - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : Comité d'hygiène, de sécurité et

Article D1142-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

Code de la santé publique

de santé dispensés de l'obligation d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 ; 10° Deux représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives sur le plan national ; 11° Quatre représentants

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 64

Code de l'action sociale et des familles

française de gériatrie et de gérontologie ; 15° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national désignés par : -la Confédération générale du travail ; 16° Trois représentants des organisations

Article L2315-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 11

Code du travail

Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique et les représentants syndicaux au comité peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Article 4

—

Chaque commission comprend : 1° Un collège employeurs composé de cinq représentants proposés par les organisations professionnelles ; 2° Un collège de cinq représentants proposés par les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23

Code de l'environnement

écologique ou son représentant. 2° Collège des élus locaux : - deux représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ; - un représentant désigné par l'association France urbaine ; - un représentant désigné par l'Assemblée des départements

Article 2

—

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

Article 2

—

II. - Les treize sièges des représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés respectivement aux articles L. 223-3 et L. 225-3 du code de la sécurité sociale sont désignés à raison de : 1° Dix

Article 2

—

I. ― La composition du comité visé à l'article 1er est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ou son représentant, président du comité ; ―

Article R4523-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Les représentants des salariés des entreprises extérieures sont désignés parmi ceux qui sont intervenus régulièrement, sur ou à proximité de l'installation de l'entreprise utilisatrice, durant les douze derniers mois ou parmi ceux qui sont appelés à y

Article L422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 44

Code de la sécurité sociale

Ces avances pourront être acquises aux entreprises dans les conditions prévues par la convention.

Article L711-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05

Code de commerce

Les représentants du personnel aux comités d'entreprise des établissements d'enseignement supérieur consulaire sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque collège.

Article L592-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes lorsque le comité est consulté.

Article R914-13-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Code de l'éducation

Chaque liste de candidats doit comporter le nom d'un délégué qui peut être ou non candidat, désigné par la ou les organisations syndicales dans le cas de liste commune afin de représenter la liste de candidats dans toutes les opérations électorales.

Article 16

—

social d'établissement ou du comité social et, lorsqu'il existe, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dès lors qu'un décompte exact du temps de travail de chaque agent est mis en place.

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