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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00154
26 janvier 2017
26 janvier 2017
permettant, pour les salariés qui remplissent les conditions définies à l'article 2, de bénéficier de la qualité de cadre au sens des conventions collectives de branche de la métallurgie, et de déterminer
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
24 mars 2015
pièces communiquées les éléments suivants : - concernant la situation respective de Monsieur [H] et de Monsieur [W] Monsieur [H] a été engagé en qualité d'agent de production en contrat à durée déterminée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10407
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur la différence de traitement pour la détermination de la valeur des titres de la SCI Frenelet et de la SCI Notre Dame Que la SAS [...] met en exergue deux différences dans les modalités de détermination
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302119_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le calcul des surfaces mises en valeur par les candidats est déterminé en prenant en compte l'ensemble des surfaces agricoles exploitées, le cas échéant affectées d'un coefficient d'équivalence à la surface
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
années en litige, le service, sans modifier le chiffre d’affaires de prestations de services, a reconstitué le chiffre d’affaires taxable de ventes de marchandises aux comités d’entreprises après avoir déterminé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01586
7 juillet 2009
7 juillet 2009
ne contenaient pas de critères précis de détermination du coefficient de conversion en points ARRCO, sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a appliqué un coefficient de récupération qu'elle a elle-même déterminé entrant dans les modalités de calcul de la pollution annuelle évitée.
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