permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commission régionale de Poitiers a statué sur sa demande

permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commission régionale de Lyon a statué sur la demande

de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'à la date à laquelle la commission régionale de Clermont-Ferrand a statué sur la demande

Sur la demande de dispense de cotisations et de remise des majorations de retard Madame [U] sollicite l’exonération des cotisations au titre du régime complémentaire.

pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commission régionale de Clermont-Ferrand a statué sur la demande

l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commission régionale a statué sur la demande

enfant légitime, d'un enfant naturel reconnu ou de l'enfant d'une femme dont le jeune homme est devenu l'époux" ; Considérant qu'à la date à laquelle la commission régionale s'est prononcée sur la demande

plus de ressources suffisantes si les jeunes gens étaient incorporés" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commission régionale de Marseille a statué sur la demande

lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'à la date à laquelle la Commission régionale a statué sur la demande

PERMETTRAIENT PAS D'EN ASSURER LE FONCTIONNEMENT EN L'ABSENCE DE L'INTERESSE" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'A LA DATE A LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DE TOULOUSE A STATUE SUR LA DEMANDE

ministre de la défense, annulé la décision du 6 octobre 1981 de la commission régionale de Clermont-Ferrand le dispensant de ses obligations du service national, 2° rejette le recours du ministre devant

assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'à la date du 21 mai 1984, à laquelle la commission régionale de Lyon a statué sur la demande

X..., dont le recours avait précisément pour objet d'obtenir cette dispense, ne justifiait pas la mise en oeuvre de cette faculté, le magistrat-taxateur a refusé d'exercer ses pouvoirs et a violé les dispositions

le jugement en ce qu'il l'a débouté du surplus de ses demandes dirigées à l'encontre du syndicat des copropriétaires, de sa demande de dispense prévue par l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et

renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 2 février 1989, qui a déclaré sans objet la requête en dispense

Dans tous les cas, l'employeur doit être en mesure de produire la demande de dispense des salariés concernés'.

Madame [J] a adressé un courrier en date du 10 septembre 2020, reçu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel, dans lequel elle demande d'être dispensée de représentation à l'audience.

A l'audience du 3 décembre 2024 à 13h30, sans avoir demandé de dispense de comparution, aucune des parties n'est présente ou représentée.