a été licenciée par lettre du 12 septembre 2005 pour motif économique ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de dommages intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt retient que la modification

d'un cinquième support initial et des trois nouveaux supports ; qu'estimant que ces modifications et la suppression de la faculté de passer des ordres d'arbitrage par fax dénaturaient l'esprit du contrat

Réintégrant dans la succession de I...

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice distinct ; AUX MOTIFS QU' en application de la convention collective

irrégulières et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à des réparations civiles et a ordonné la publication de la décision dans plusieurs journaux ; Vu les mémoires produits en demande

[R] demande que soit ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille, saisi d'une demande de suppression de la pension

proximité de Villeneuve-sur-Lot, 4 mai 2012), que les époux X... qui avaient acheté un voyage en Thaïlande auprès de la société Consult voyages exerçant sous l'enseigne Cap Univers (la société) en ont demandé

S'agissant de la modification du mot de passe, il explique que celui-ci a été modifié suite à une alerte de sécurité de Google le 23 novembre 2020 à 8h30.

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X... a été engagé le 1er août 1981 en qualité d'ambulancier par la société Levaltier; qu'après avoir démissionné le 25 mars 1992, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

Y... a demandé l'attribution de l'autorité parentale sur sa fille et la suppression de la pension due à son ex-épouse ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1990), a accueilli la première demande

février 1998 par le tribunal de grande instance de Draguignan (3e Chambre civile, Section construction), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

faite au juge par le salarié, demande indemnitaire non expressément formulée en l'espèce par ce dernier.

par le moyen, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte, ni du dossier de la procédure, ni des arrêts, que les salariés aient soutenu, devant

de son poste, consécutive " au démantèlement de la propriété viticole " ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle

de son poste, consécutive " au démantèlement de la propriété viticole " ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Pour rejeter la demande d'annulation des délibérations décidant du recours à une expertise et faire droit à la demande d'interdiction de déploiement du projet et de suspension dans l'attente de la consultation

P... de sa demande en dommages-et-intérêts, ce dernier ne reprenant plus à hauteur de cour sa demande en paiement de dommages-et-intérêts ; que le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point ; Que