Codes de loi français

Article Annexe

Description chimique : se composent de mélanges de mono, di et triesters de glycérol des acides gras des huiles et graisses alimentaires. Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres.

Article Annexe VII

indiqué la méthode de calcul qui n'est pas applicable, le demandeur fournit obligatoirement : - le descriptif du projet de construction concerné ; - la liste des données d'entrée pour les parties de la méthode de calcul qui sont applicables ; - une description

Article D1151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

du public, qui comporte notamment : 1° Les informations relatives aux catégories de consommateurs qui doivent être exclus de l'utilisation du dispositif ou pour lesquelles des conditions particulières d'utilisation doivent s'appliquer ; 2° Une description

Article R*212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Le contrat de dépôt contient des clauses relatives à : 1° La nature et le support des archives déposées ; 2° La description des prestations réalisées : contenu des services et résultats attendus ; 3° La description des moyens mis en œuvre par le dépositaire

Article R1243-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67

justificatif est subordonnée à la réception de cette lettre. 1° L'identité du ou des responsables scientifiques des activités déclarées ; en cas de pluralité de responsables scientifiques, un responsable scientifique coordonnateur est désigné ; 2° La description

Article 9

A partir de sa mise en service, l’installation devra rester conforme à la description donnée dans le rapport définitif de sûreté approuvé et être exploitée suivant les règles générales d’exploitation elles-mêmes approuvées.

Article 1

. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5. Abattage. Ressuage.

Article 4

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Article 2

Le dossier comporte notamment la description du système de sécurité à évaluer, les dispositions prévues pour lui conférer sa pleine efficacité ainsi que le programme de travail prévisionnel permettant une évaluation.

Article 2

A cet effet, il publie les directives, instructions, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que les réponses ministérielles aux questions écrites des

LEGIARTI000032515540

permettant : - d'assurer la collecte, l'enregistrement, la mise à jour et la préservation des données relatives à l'identification ; Au moment de sa demande d'agrément en tant qu'organisme de sélection, l'organisme doit fournir les éléments suivants : - description

Article L645-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 27

Lorsqu'après le prononcé de la clôture de la procédure de rétablissement professionnel en application de l'article L. 645-10, il apparaît que le débiteur a obtenu le bénéfice de cette procédure par une description incomplète de son actif ou de son passif

Article Annexe I

Description Poudre. Pureté Galactomannanes : pas moins de 75 %.

Article R352-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45

Elle fournit une description détaillée de la théorie, des hypothèses et des fondements mathématiques et empiriques qui sous-tendent le modèle interne.

Article R624-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

La demande d'autorisation comporte à cet effet : – les noms et adresses complets de l'exportateur et de l'importateur ; – le nom scientifique de l'espèce ou de la sous-espèce à laquelle appartient le spécimen ; – la description précise du spécimen, y

Article R635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

La demande d'autorisation comporte à cet effet : – les noms et adresses complets de l'exportateur et de l'importateur ; – le nom scientifique de l'espèce ou de la sous-espèce à laquelle appartient le spécimen ; – la description précise du spécimen, y

Article D181-15-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 12

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2, le dossier de demande est complété par la description : 1° Des espèces concernées, avec leur nom scientifique et nom commun ; 2° Des spécimens de chacune

Article R411-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 00

notamment : -les caractéristiques principales du projet et sa raison d'être ; -le nombre d'emplois que le projet permet de créer et la contribution (avérée, chiffrée et identifiée) que le projet apporte au bassin d'emploi dans lequel il s'inscrit ; -la description

Article 9

A partir de sa mise en service, l’installation devra rester conforme à la description donnée dans le rapport défi­nitif de sûreté approuvé et être exploitée suivant les règles générales d’exploitation elles-mêmes approuvées.