les services ou outils numériques mis en œuvre par des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, y compris les organismes d'assurance maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic

Article R6152-935

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Les praticiens associés contractuels temporaires assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1.

Article L126-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-26 précise la quantité d'énergie issue de sources d'énergies renouvelables, définies au premier alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, utilisée dans le bâtiment ou la partie

Article D4162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Code du travail

L'accord d'entreprise ou de groupe mentionné à l'article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d'action mentionné à l'article L. 4162-2, repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161

Article R5411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93

Code du travail

Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article L. 5411-5-2, comporte un plan d'action élaboré en fonction des besoins et de la situation du demandeur d'emploi, précisant les objectifs d'insertion sociale

Article D522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Code de la construction et de l'habitation

La dépense éligible à une subvention est établie à partir d'un état prévisionnel du déficit de l'opération faisant apparaître, en dépenses, l'ensemble des coûts d'études et de diagnostic, d'appropriation des immeubles, de libération des sols, d'accompagnement

Article R1142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

relatives aux droits des malades et des usagers du système de santé mettant en cause un professionnel ou un établissement de santé de son ressort ; 2° Les demandes relatives aux litiges ou difficultés nés à l'occasion d'un acte de prévention, de diagnostic

Article 10-1

—

activités exercées ou ayant été exercées par l'intéressé ; b) Tous justificatifs de son appartenance à la personne morale au sein de laquelle il envisage de réaliser des missions judiciaires ou extrajudiciaires d'identification, ainsi que des fonctions exactes

Article R236-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 16

Code de la sécurité intérieure

Ce rapport annuel indique également les procédures suivies par les services gestionnaires pour que les données enregistrées soient en permanence exactes, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Article R236-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

Code de la sécurité intérieure

Article Annexe 2

—

PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES LOGICIELS AUX RÈGLES D'ÉTABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 1.

Article L524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

Code du patrimoine

Dans le cas où l'aménageur souhaite que le diagnostic soit réalisé avant la délivrance de l'autorisation préalable ou la non-opposition aux travaux soumis à autorisation ou à déclaration préalable en application du code de l'urbanisme, ou avant l'édiction

Article D312-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Son action est orientée vers : - d'une part, l'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans, comportant le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic et le développement

Article L5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

Code de la santé publique

La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et

Article L1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

La commission peut être saisie par toute personne s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, par son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur.

Article L6223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04

Code de la santé publique

biologie médicale privé : 1° Une personne physique ou morale exerçant une profession de santé autre que celle de biologiste médical, une activité de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de dispositif médical ou de dispositif médical de diagnostic

Article R1121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

mentionnés à l'article L. 5311-1 sont entendues comme toute recherche dans le cadre de laquelle le ou les produits sont prescrits ou utilisés de manière habituelle et qui se conforment : 1° Pour les recherches portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic

Article 15

—

sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

Article L5221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Code de la santé publique

déterminées par décret en Conseil d'Etat, les modalités d'application du présent titre, notamment : 1° Les modalités de dépôt et de mise à jour des déclarations prévues à l'article L. 5221-4 ; 2° Les modalités de délivrance des dispositifs médicaux de diagnostic

Article 2

—

En application du premier alinéa de l'article R. 1211-15 du code de la santé publique, en cas d'importation d'organes, de tissus ou de cellules en provenance d'un Etat dans lequel le diagnostic des maladies infectieuses transmissibles mentionnées à l'article

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