ensemble plus de la moitié du capital social ; les parts sociales possédées par les ascendants, le conjoint ou les enfants mineurs d'un gérant sont assimilées à celles qu'il possèdent personnellement dans le calcul de sa part ; 3° Les présidents directeurs

Article 8

—

La commission nationale est composée comme suit : Les directeurs généraux de l'enseignement du second degré, de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement technique ou leurs représentants.

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

général et autorise le président du conseil d'administration à signer le contrat et ses avenants entre l'office et le directeur général.

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

général de l'agence régionale de santé ; 7° Un collège des offreurs des services de santé comprenant : a) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au moins trois présidents

Article L713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

Code de commerce

-Les représentants mentionnés aux articles L. 713-1 et L. 713-2 doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président ou de membre

Article 3

—

Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.

Article Annexe 4

—

ATF 2 Adjoint au directeur de l'Institut national du service public publique (ENAP), directeur général des études. 14 465 Burkina Faso. AT1 2 Conseiller technique du directeur général des douanes. 14 465 Burkina Faso.

Article 10

—

Un directeur général délégué est désigné par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après avis du préfet de la région d'Ile-de-France, du directeur général de Grand Paris Aménagement et du président du conseil d'administration de l'établissement public

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l'établissement. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement.

Article Annexe 1

—

Comités techniques paritaires (CTP) Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général.

Article R4642-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Code du travail

En outre, le conseil scientifique donne un avis, à la demande du président du conseil d'administration, du directeur général ou de sa propre initiative, sur toute question scientifique ou technique entrant dans le champ de compétence de l'agence.

Article 8

—

A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les chefs de service ayant pouvoir de notation sont le directeur général, le directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement

Article 3

—

Sont membres de droit de la commission : -au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : -le directeur général de l'INSEE ; -le directeur général du Trésor ; -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression

Article R53-8-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 98 > 95

Code de procédure pénale

Le président de la juridiction nationale de la rétention de sûreté, le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et le directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, ou leurs représentants, visitent

Article 4

—

pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; - le président-directeur général de l'Institut français de recherche

Article R3411-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions

Article 30

—

son représentant, président ; -le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; -le chef de programme et trois enseignants désignés par le directeur général de l'institut et participant au cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO

Article Préambule

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Entre le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, agissant au nom de l'Etat, ci-après dénommé le concédant, D'une part, L'Agence Havas, dont le siège social est situé 136, avenue Charles-de-Gaulle, à Neuilly

Article R3411-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend : 1° bis Le directeur général délégué ;

Article L1418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

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