CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est Division

parcelle divisée de 173 m² comprenant le chemin de la Redoute et la surface du mur de soutènement pour un montant de 17 300 euros, à charge pour la commune de régler l’ensemble des frais inhérents à la division

X..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

que l'autorisation donnée par les artistes ne valait que pour « la première destination », laquelle devait s'entendre comme l'enregistrement ou la fixation de leurs prestations, de sorte que leur diffusion

exécutif de la Fédération française de football a décidé : - de prononcer l'arrêt définitif des championnats nationaux, à l'exception du championnat National 1 et du championnat de France féminin de Division

l'immeuble... à Boulogne-Billancourt (le syndicat) en annulation de certaines décisions d'une assemblée générale des copropriétaires, celui-ci lui a réclamé à titre reconventionnel le paiement d'un arriéré

Cet ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété établis par acte notarié du 5 juin 1956 puis publiés aux hypothèques le 14 juin 1956.

possible de la création artistique française ; que cet organe doit notamment identifier les bonnes pratiques mises en oeuvre et les projets innovants par les acteurs culturels et favoriser leur diffusion

libre le dimanche 10 septembre ; la Maison de la culture a méconnu les objectifs et la mission que lui assigne la délibération n° 80-126 du 23 septembre 1980 " de concourir à l'animation et à la diffusion

Procuradoria-Geral da República   » - Cabinet de documentation et droit comparé et traduit en portugais. b)             Communication et diffusion

président a déjà tenu compte de certaines circonstances invoquées par le requérant, lesquelles ne sauraient justifier une indemnisation à hauteur des prétentions de ce dernier ; Attendu que pour arbitrer

un et deux mois avant l’audience d’adjudication, d’une publicité les annonçant : - dans un journal d’annonces légales, - par un avis simplifié publié dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

est saisie pour déterminer l'indemnité due, ... la décision de la commission arbitrale est obligatoire et ne peut être frappée d'appel.'

par vidéo à la commande (VOD) et autres diffusions similaires sur internet ; Que les intimés répliquent que les contributions revendiquées sont couvertes par le contrat conclu entre Madame [R] et [

[B] des arbres ou portions d'arbres et végétaux ; - et à la suppression ordonnée sous astreinte par M. et Mme [U] de l'évacuation des eaux de leur toiture sur le fonds voisin et d'AVOIR débouté les parties

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 12 juin 2023, le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, section

La mise à disposition et la diffusion des textes juridiques constituent une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient aux autorités administratives de veiller" ; que

La mise à disposition et la diffusion des textes juridiques constituent une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient aux autorités administratives de veiller" ; que