Codes de loi français

Article 4

6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 7e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 7e échelon Inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 723-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 38

Le juge de l'application des peines peut également subordonner la libération conditionnelle du condamné à l'exécution, à titre probatoire, d'une mesure de semi-liberté ou de placement à l'extérieur, pour une durée n'excédant pas un an.

Article 9

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Le mandat de tous les membres est renouvelable.

Article 29-3

Les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles suivent, pendant la période d'exercice de leurs fonctions, une formation continue obligatoire d'une durée de trois jours par an.

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.

Article 6

Les inspecteurs élèves sont appelés à suivre un cycle de formation d'une durée d'un an, pendant lequel ils perçoivent le traitement correspondant au deuxième indice de leur rémunération.

Article R512-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 97 > 95

-La durée consacrée à la formation ou au développement professionnels continus mentionnés au II de l'article L. 511-2 ne peut être inférieure à quinze heures par an.

Article R781-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

L'application des dispositions de l'article R. 781-63 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.

Article L812-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Le ministre chargé de l'agriculture peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur agricole public pour une durée qui n'excède pas un an, sans privation de traitement.

Article D332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.

Article 3

Les contrats à durée déterminée conclus au titre du présent décret peuvent, lorsque les travaux de recherche de l'intéressé le justifient, être renouvelés une fois pour une durée d'un an après avis conforme de la commission prévue à l'article R. 813-67

Article Annexe 4

: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois

Article 10

Pour le calcul des durées requises pour l'ouverture des droits à congés prévus au présent titre les services accomplis avant une interruption de fonctions sont pris en compte sous réserve que la durée de l'éloignement du service ait été inférieure à trois

Article 6

3 ans Après 3 ans Agent de traitement 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Programmeur et pupitreur 93 108 125 1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois Chef programmeur 142 153 3 ans Après 3 ans Chef d'exploitation 147

Article L1243-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

excède la valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat, l'employeur lui propose une prorogation du contrat pour une durée telle que l'exposition constatée à l'expiration de la prorogation soit au plus égale à la valeur limite annuelle rapportée

Article D544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 42

En application de l'article L. 544-2, le réexamen de la durée prévisible de traitement peut être demandé au médecin qui suit l'enfant à tout moment à compter du dernier mois précédant soit l'échéance de la durée prévisible de traitement fixée par celui-ci

Article 5

La formation préparant à la mention complémentaire peinture décoration est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.

Article 223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 31

de cinq ans au plus, de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ; 3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

Article 3

Les ingénieurs en chef sont reclassés au 1er janvier 1995, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée 6 e 5 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans, dans la limite de

Article R6156-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 32

La durée du mandat des membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 est fixée à quatre ans. Leurs fonctions sont renouvelables.