Codes de loi français

Article Annexe III

A. - Forfait départemental ou minimum de perception

Article 55-23-2

Maximum et minimum des enjeux au sic-bo.

Article Annexe IV

A. - Forfait départemental ou minimum de perception

Article D665-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 63

Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :

Article 13

La durée de la carrière est calculée sur la base : - d'une part, de la duré statutaire moyenne du temps passé dans les échelons du grade détenu ; - d'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est nécessaire d'acquérir au minimum

Article 3

Sont électeurs : 1° A condition de justifier de trois mois d'ancienneté à la date de clôture du scrutin : -les agents contractuels de l'établissement en activité, recrutés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée pour occuper un

Article 35

Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire de service effectuée et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service légalement fixées pour les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.

Article Annexe 3

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Toutefois, aucune durée minimale de détention n'est exigée des personnes qui se sont évadées ou qui présentent, du fait d'une blessure ou d'une maladie, une infirmité dont le taux atteint au moins le minimum indemnisable et dont l'origine est reconnue

Article R522-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 81

Le ministre chargé de la culture notifie au titulaire les raisons pour lesquelles il est envisagé de suspendre l'agrément et lui impartit un délai, d'une durée minimum de quinze jours, pour présenter ses observations écrites.

Article 6

. - Epreuve écrite Psychopédagogie de l'adolescent sourd (durée : quatre heures ; coefficient 2).

Article 6-2

La durée de la carrière est calculée sur la base : D'une part, de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les échelons du grade détenu ; D'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est nécessaire d'acquérir au minimum

Article L213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 87

Le taux de la participation proportionnelle est librement débattu entre un pourcentage minimum fixé à 25 % et un pourcentage maximum fixé à 50 % en France hexagonale et à 35 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.

Article 27

et militaires de retraite ou le montant du minimum résultant de l'application du 1° du présent article si celui-ci est plus élevé.

Article 7

3° Son siège ; 4° La liste des immeubles compris dans son périmètre ; 5° Ses modalités de financement et le mode de recouvrement des redevances ; 6° Les modalités de représentation des membres à l'assemblée des propriétaires qui peuvent prévoir un minimum

Article 17-1

Ils doivent avoir atteint au minimum le 6e échelon de la catégorie A et compter trois ans de services effectifs dans cette catégorie.

Article 55-18

Minima et maxima des enjeux au stud poker : Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum, avant le "rien ne va plus".

Article 55-18-3

Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées, dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.

Article R436-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d'être pêchés