Codes de loi français

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Les contrôles sont menés sur un échantillon d'opérations faisant l'objet de la demande de certificats d'économies d'énergie, sélectionnées de façon aléatoire, par l'entité effectuant les contrôles parmi l'ensemble des opérations faisant l'objet de la

Article 28

Les échantillons aux fins d'analyse sont constitués selon la fréquence définie à l'annexe I.

Article ANNEXE II

Cependant, une graine d’orobanche dans un échantillon de 100 grammes n’est pas considérée comme une impureté si un échantillon de 200 grammes est exempt de graine d’orobanche. g) Le nombre de graines d’ Alopecurus myosuroides h) Le nombre de graines de

Article 28

Les échantillons aux fins d'analyse sont constitués selon la fréquence définie à l'annexe I.

Article 60

débit maximal journalier dépasse 100 m 3 2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence indiquée, à partir d'un échantillon

Article Annexe I

Terreaux, milieux de culture, matières fertilisantes. 10 tonnes (ou m3) ou moins 1 N Pour 10 tonnes supplémentaires 20 N Ces frais sont calculés forfaitairement en fonction de la composition des échantillons examinés, proportionnellement à

Article 7

utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations mentionnées à l'annexe V au présent arrêté et dans l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons

Article Annexe 3

. (*) Les très grands cours d'eau échantillonnés selon le protocole de prélèvement et d'analyse prescrits pour les cours d'eau peu profonds dans l'arrêté du 25 janvier

Article Annexe VIII

. - Identification de la composante CVC Justification du niveau de consommation de la composante CVC en région H2b sur la base des données de consommation du quartile inférieur Présentation d'un échantillon représentatif d'au moins 30 locaux répartis

Article Annexe II

L'organisme notifié décide de la méthode appropriée et des échantillons requis. 3. Le fabricant introduit une demande d'examen UE de type auprès d'un seul organisme notifié de son choix.

Article Annexe I

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article Annexe I

Echantillon d'haleine : échantillon d'haleine prélevé en expiration forcée par la bouche. Echantillon d'haleine accepté : échantillon d'haleine remplissant les exigences fixées en termes de volume, de débit et de temps d'expiration.

LEGIARTI000046891130

Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm (*) Paramètre obligatoire en liste C6 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

Article Annexe II

Toutefois le nombre de graines par échantillon doit être au moins égal à 400. Nota. - Pour les variétés hybrides F1, le poids minimal de l'échantillon peut être réduit jusqu'à un quart du poids fixé.

Article 3

risques résultant d'un contact buccal avec les matériaux et objets ; 8° Des prescriptions permettant d'assurer le respect des dispositions des articles 3 et 4 du règlement du 27 octobre 2004 susvisé ; 9° Les règles relatives au prélèvement des échantillons

Article 24

Dans le cas d'une vérification selon des méthodes statistiques, le dernier échantillon contrôlé est conservé deux mois, à moins que l'autorité locale en charge de la métrologie légale n'ait effectué une visite de surveillance entre-temps.

Article D614-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Des contrôles sur place sont réalisés sur un échantillon de demandes d'aide pour lesquelles les modalités de contrôle mentionnées à l'article D. 614-16 ne permettent pas d'assurer efficacement le contrôle compte tenu de la nature de l'aide, des critères

Article Annexe Ib

esthétiques T5 - Proposer et argumenter des choix de solutions techniques en collaboration avec le concepteur et/ou le maître d'ouvrage C1.4 - Proposer, optimiser et justifier les solutions techniques de réalisation T6 - Réaliser des échantillons

Article Annexe I

Cette valeur doit pouvoir être obtenue sans que l'opérateur dispose d'un échantillon de grains ou de graines.