Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 891 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Technicien d'art
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chefs de travaux d'art est fixée ainsi qu'il suit : Chef de travaux d'art principal Echelon Durée 10e - 9e 3 ans 8e 3 ans 7e 2 ans 6 mois 6e 2 ans 6 mois 5e 2
Article 29
Sont abrogés : 1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier
Article 6
Les enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Article 4
Les enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Article D337-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-126 à D. 337-138.
Article 2
La licence d'hôtellerie-restauration comporte 500 heures d'enseignement, dont 300 heures au moins sont réparties entre les matières suivantes : Ces matières sont complétées par des enseignements obligatoires ou optionnels choisis par l'établissement habilité
Article 1
Le présent arrêté précise les performances minimales de retenue des dispositifs de retenue routiers permanents mis en service en section courante et sur ouvrages d'art .
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 3
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art Arts graphiques répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Article 9
L'arrêté du 3 mars 1981 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'objets d'art décoratif est abrogé.
Article 3
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS
Article 9
Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement
Article 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10
qu'en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs en béton ; Réservoirs parallélépipédiques en acier ; Réservoirs en matières plastiques
Article 9
Les titulaires du grade de technicien d'art en chef sont nommés dans le grade de technicien d'art de classe exceptionnelle avec effet du 1er août 1994, dans la limite des emplois figurant dans la loi de finances pour 1994 pour les personnels inscrits
Article 3
sont définis par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'éducation nationale, de la santé et de la fonction publique ; -pour les personnels relevant d'autres départements ministériels, de collectivités territoriales, d'institutions publiques ou privées
Article R496-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83
dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ; 5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés
Article 5
justifiant des conditions suivantes : 1° Soit être professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel de deuxième grade, professeurs techniques adjoints ou chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts
Article D841-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
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