Le contrat prévoyait que les esquisses de faisabilité devaient épuiser au maximum les dispositions d'urbanisme applicables à chacune des parcelles créées. 3.

[J], ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait, le 26 novembre 2024, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision. 7.

l'utilisation d'un titre susceptible de développer des conséquences juridiques préjudiciables au plaignant ; que, tel n'est pas le cas d'une facture reflétant une cession verbale antérieure ayant épuisé

l'instruction lorsque, comme en l'espèce, c'est précisément l'ordonnance de renvoi saisissant prématurément le tribunal qui est irrégulière, pour avoir été rendue avant que le juge d'instruction ait épuisé

de Me W..., interjeté le 11 avril 2016 dans les formes et délais légaux, bien qu'il porte sur une ordonnance par erreur datée du 8 avril 2011, est régulier et recevable ; que cet appel a toutefois épuisé

fait, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; que cette exigence d'impartialité n'est pas nécessairement épuisée

dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ qu'une décision de justice est définitive lorsque, contrairement aux dispositions avant dire droit ou provisoires, elle tranche le fond du litige et épuise

régulière et devait produire tous ses effets ; qu'en se fondant néanmoins - pour requalifier la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire et en déduire que l'association exposante avait épuisé

physique qui, ensuite de la rupture abusive des crédits accordés aux sociétés qu'il dirigeait, se trouve soumis personnellement à une procédure de liquidation judiciaire ne se manifeste qu'à la date d'épuisement

faire valoir qu'il n'aurait pas commis les fautes que lui reprochait son employeur ; que dès lors, en faisant application d'office du moyen pris de ce que la sanction prononcée le 17 mars 2011 aurait épuisé

le préjudice allégué par le créancier, le notaire prétendait échapper à toute condamnation, en arguant de ce que ce préjudice invoqué n'était pas certain, faute pour le créancier d'avoir épuisé

définitivement » par la chambre de l'instruction et la Cour de cassation ayant dit le pourvoi « non admis », la chambre de l'instruction a violé l'article 201 du code de procédure pénale précité et n'a pas épuisé

26 août 1998 ; qu'il en résulte que deux recours successifs ont été formés contre une même ordonnance ; qu'il a déjà été statué sur le bien fondé du premier recours ; que l'appelant avait ainsi épuisé

à l'audition du témoin et déclarer, ce faisant, sans objet la demande dont elle restait saisie ; que le président ne pouvait se borner à donner acte de cette renonciation, la cour d'assises devant épuiser

et effectives de construction qui existaient un an avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique ; qu'en retenant, pour évaluer les terrains empris, que leur potentiel de constructibilité était épuisé

incomber à la partie visitée, ne serait aucunement de nature à couvrir rétroactivement la nullité d'une mesure de perquisition nécessairement postérieure à l'ordonnance qui l'a autorisée et qui avait épuisé

réalité des menaces et injures reprochées à l'intéressé, sans cependant tenter de rechercher si le doute apparent concernant l'existence de la faute grave imputée au salarié aurait subsisté après épuisement

avait donné des chiffres complètement erronés sur les quantités de produits Diffuseur radiant, Couvercle passoire, Kirbouch acquis de la société X... qu'elle avait dû nécessairement écouler jusqu'à épuisement