Ce programme porte notamment sur la protection de la santé des mères, des jeunes enfants, des enfants d'âge scolaire et des travailleurs ainsi que sur la lutte contre les maladies transmissibles, l'alcoolisme, les toxicomanies et les maladies mentales

Article 225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 58

Code pénal

Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables : 1° Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte

Article 4

—

assureur gérant l'assurance Accident des exploitants agricoles, les établissements d'hospitalisation publics et les établissements d'hospitalisation privés participant à l'exécution du service public hospitalier font parvenir à l'organisme d'assurance

Article R555-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 89

Code de l'environnement

d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur ; La consultation de la commission mentionnée au b peut être remplacée par la consultation des maires des communes concernées ou des

Article R2131-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 87

Code de la santé publique

Le couple ou la femme non mariée est pris en charge par l'équipe pluridisciplinaire clinique et biologique responsable de cette assistance et par le praticien réalisant l'examen génétique sur la ou les cellules embryonnaires.

Article Annexe II : Tableau n° 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent

Article L147-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Pour satisfaire aux demandes dont il est saisi, le conseil recueille copie des éléments relatifs à l'identité : 1° De la femme qui a demandé le secret de son identité et de son admission lors de son accouchement dans un établissement de santé et, le cas

Article R6152-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38

Code de la santé publique

coûteux et prolongés le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, est de droit mis en congé de longue maladie pour une durée maximale de trois ans par décision du directeur de l'établissement.

Article 6

—

et sa situation familiale avec l'indication des personnes à sa charge ; Sa profession et le montant de ses revenus professionnels ; La composition de son patrimoine et le montant de ses revenus non professionnels ; S'il y a lieu, les infirmités ou maladies

Article 7

—

Restent à la charge de l'administration d'origine les prestations dues, en application de l'article 34 (2°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou de l'article 57 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 précitée, aux agents atteints d'une maladie provenant

Article 2

—

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

Article 2

—

. - Les cercles sont des établissements constitués sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ils doivent être indépendants de tout établissement recevant du public et posséder une entrée séparée.

Article 24

—

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard : - des personnes en situation de handicap ; - des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ; - des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue

Article R4127-339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

La sage-femme mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéros de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels

Article 1

—

L'état indique pour chaque malade : 1° Le nom et le prénom du malade ; 2° Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale de l'assuré ; 3° Le risque au titre duquel le malade est pris en charge ; 4° Le numéro d'entrée dans l'établissement d'hospitalisation

Article 8

—

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou le militaire qui est victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service de sapeur-pompier volontaire, ou ses ayants cause, peut demander, dans le délai d'un

Article D4622-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70

Code du travail

Un service de prévention et de santé au travail inter-établissements peut être créé entre plusieurs établissements d'une entreprise lorsque l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés.

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Code de la recherche

Tout établissement public de recherche conclut avec l'Etat un contrat pluriannuel qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement ainsi que les engagements réciproques des parties.

Article 6

—

l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, aux stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et établissements

Article GH U 10

—

En dérogation aux articles GH 61 et GH 64, premier alinéa, les locaux cités dans le tableau ci-dessous sont autorisés dans les IGH U et assujettis aux dispositions de l'article CO 28 du règlement de sécurité des établissements recevant du public, à l'exception

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