Texte de l'article
§ 1. En dérogation aux articles GH 61 et GH 64, premier alinéa, les locaux cités dans le tableau ci-dessous sont autorisés dans les IGH U et assujettis aux dispositions de l'article CO 28 du règlement de sécurité des établissements recevant du public, à l'exception de celles relatives aux façades. § 2. Sont considérés comme locaux à risques importants les locaux d'archives d'un volume compris entre 50 m³ et 100 m³ et les réserves d'un volume supérieur à 100 m³. § 3. Sont considérés comme locaux à risques moyens :
DÉSIGNATION DU LOCAL
RISQUES MOYENS D'INCENDIE
5 m³ < V < 100 m³
§ 5. Interdictions :