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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 338 résultats pour « etude technique relative à un projet immobilier envisagé par une société »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8-1
conformément au tableau suivant : 3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile
Article 2
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement.
LEGIARTI000050763474
Toutefois, si la date de rediffusion envisagée par le service demandeur se situe au-delà de ce délai de sept jours, la société bénéficie du même délai que celui envisagé par le service.
Article R554-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73
Les méthodes et modalités relatives à la conception des projets et à leur réalisation que le responsable de projet prévoit, d'une part, et les techniques que l'exécutant des travaux prévoit d'appliquer, d'autre part, à proximité des ouvrages en service
Article D111-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 85
Le projet de contrat est accompagné des éléments techniques et financiers s'y rapportant, selon la liste mentionnée à l'article D. 111-70, ainsi que de la demande adressée à l'Etat mentionnée à l'article D. 111-67.
Article 2.6.3
La mission de la stratégie immobilière ministérielle est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre.
Article R214-157-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 16
La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile de placement immobilier sont arrêtées chaque année par la société de gestion.
Article 48
-En vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, avant le 15 juillet, un rapport indiquant les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir pour chaque mission du budget
Article R536-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 25
Le ministre chargé de la recherche vérifie que les agents qu'il envisage de commissionner disposent des compétences techniques ou scientifiques et juridiques nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Article L327-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38
Les sociétés publiques locales d'aménagement et les sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national revêtent la forme de sociétés anonymes régies par le livre II du code de commerce.
Article R1241-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
Le schéma de principe expose les objectifs généraux de l'opération et décrit de façon sommaire le projet proposé, avec les variantes envisagées.
Article L214-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les cas et les conditions dans lesquelles les statuts de la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable prévoient, le cas échéant, que l'émission des actions est suspendue
Article 208 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85
sociétés d'investissements immobiliers cotées visées au I.
Article R214-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75
de placement collectif immobilier dans ces organismes.
Article 3
, accompagnée des documents et plans nécessaires, exposant notamment les caractéristiques principales des travaux, les moyens techniques, les méthodes de recherches ou d'exploitation et, le cas échéant, les tranches de travaux envisagés ; 5° L'étude d'impact
Article D222-1-E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67
, à une étude d'impact, – tout projet public de construction ou de rénovation de bâtiments d'un montant d'investissement supérieur à 20 000 000 euros hors taxes ou d'une surface de plancher supérieure à 10 000 m 2 Les seuils d'investissement de 20 000
Article R4111-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 12
promesse d'accueil par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif pour suivre une formation continue diplômante ou non diplômante permettant l'acquisition ou l'approfondissement d'une compétence dans sa spécialité ; 2° Il présente un projet
Article 11
Commission relative à la procédure de dation de blocs de titres de sociétés cotées destinés à financer un projet de recherche. - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Article 3
et développements relatifs aux produits et aux processus de production, gestion et diffusion de l'information géographique.
Article 17
La demande de permis exclusif de recherches est assortie d'un dossier comportant les pièces nécessaires à l'identification du demandeur, un mémoire technique, le programme des travaux envisagés, accompagné d'un engagement financier précisant, pour les
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